Acheter 'une maison à plusieurs et la scinder
StephanL
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je projette d'acheter avec ma compagne un bien familiale de mon côté de la famille en association avec mes parents, la maison étant grande nous voudrions habiter le haut et louer le bas mais la maison n'est pour l'instant pas scindé. Ma compagne ne voulant pas rentrer dans une sci avec mes parents, nous aimerions séparé aussi tôt que possible les biens et être 100% propriétaire du haut (ma compagne et moi) et créer une sci pour mes parents et moi pour le bas de la maison. Avez vous des idées ou des pistes pour un tel projet ? Merci
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5 réponses
Bonjour,
Commencez par vérifier auprès de l'urbanisme que la division de la maison est autorisée. Certaines communes bloquent ce type de projets...
Ensuite il faut aménager en rendant les équipements totalement indépendants (circuit électrique, eau, téléphone, etc) et créer une copropriété (= voir un notaire).
A savoir une copropriété à 2 lots, c'est l'unanimité pour toute décision... donc soit le paradis, soit l'enfer !
Commencez par vérifier auprès de l'urbanisme que la division de la maison est autorisée. Certaines communes bloquent ce type de projets...
Ensuite il faut aménager en rendant les équipements totalement indépendants (circuit électrique, eau, téléphone, etc) et créer une copropriété (= voir un notaire).
A savoir une copropriété à 2 lots, c'est l'unanimité pour toute décision... donc soit le paradis, soit l'enfer !
En complément des réponses précédentes, si malgré toutes les réserves au-dessus vous décidez de poursuivre votre projet, il faudra prévoir l'intervention d'un géomètre directement au cours de l'acquisition pour que la répartition puisse se faire au cours de la vente, ainsi qu'une clause de substitution dans le compromis.
A voir avec votre notaire, il saura comment procéder.
Car si vous achetez en nom propre, puis revendez une partie à la SCI, vous devrez repayer des droits de mutations et autres frais de notaire.
Accessoirement, je vous encourage vivement à avoir un seul propriétaire et à ne pas faire de division administrative pour les raisons déjà évoquées précédemment : copropriété, PLU / DP
A voir avec votre notaire, il saura comment procéder.
Car si vous achetez en nom propre, puis revendez une partie à la SCI, vous devrez repayer des droits de mutations et autres frais de notaire.
Accessoirement, je vous encourage vivement à avoir un seul propriétaire et à ne pas faire de division administrative pour les raisons déjà évoquées précédemment : copropriété, PLU / DP
Bonjour,
pour compléter la première réponse, dans l'hypothèse ou la division serait possible, il faudrait qu'elle respecte les dispositions du PLU qui doivent certainement imposer un nombre de places de stationnement minimum (pouvant aller de 1 à 3) selon les communes.
pour compléter la première réponse, dans l'hypothèse ou la division serait possible, il faudrait qu'elle respecte les dispositions du PLU qui doivent certainement imposer un nombre de places de stationnement minimum (pouvant aller de 1 à 3) selon les communes.
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