Construction d un chenil

Question

Bonjour, mon voisin sans aucune déclaration à construit un abris et un enclos d une surface de plus de 20 m2 à moins de 10 m de mon salon et moins de 2 m de mon jardin, ceci étant destiné à accueillir des chiens avec toutes les nuisances odeurs et sonore, sachant qu'il à déjà commencé à mettre toutes les déjections canines en tas juste à côté, donc moins de 10 m de mon salon.
Cette personne à transformer son habitation en salon de toilettage toujours sans déclaration de changement de destination du bâti, cette établissement aussi n est pas conforme aux règles d hygiène et de sécurité
Quel sont mes recours et à qui m'adresser
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

labricole47 · Accepted Answer

Bonjour
en priorité demandez à votre mairie si il à fait les déclarations nécessaires et s'il est en conformité

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous pouvez le dénoncer à la mairie pour non respect de l'urbanisme (par courrier au maire)
Vous pouvez aussi contacter l'ARS pour non respect des normes d'hygiène
la DSV pour maltraitance aux animaux
et aussi assigner au civil ce voisin pour "trouble anormal de voisinage". Le mieux serait avec un constat d'huissier indiquant les bruits, odeurs et non respect des normes d'hygiène.

Lexian58000 · Answer

Bonjour, par contre je souhaiterais pouvoir m appuyer avec des textes de loi, si quelqu'un connait les références des articles de loi , merci d'avance

Lexian58000 · Answer

Notamment les textes sur les distances, surtout qu il y a une construction qui en hauteur et en surface au sol est de la taille d un garage plus l enclos sur une superficie totale dépassant largement les 20m2

xplom · Answer

bonjour
pour la partie élevage (éventuellement)
https://chien.ooreka.fr/astuce/voir/756081/reglementation-elevage-canin

les distances
 https://www.dogbox.fr/reglementation-pour-la-constrution-dun-chenil-en-france/#:~:text=L'obligation%20r%C3%A8glementaire%20de%20respecter,en%20vigueur%20dans%20la%20commune.

Utilisateur anonyme · Answer

Sans oublier le PLU de la commune ...

Construction d un chenil

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