Carte de séjours périmé
Hassan..
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Hassan.. Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2022 - 23 avril 2022 à 11:02
Hassan.. Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2022 - 23 avril 2022 à 11:02
3 réponses
Bonjour
Vous vivez bien en France tous les deux ?
Il est toujours hospitalisé, en maison de retraite / Ephad, il est rentré chez lui, chez vous ?
S'il perd la tête, si ce n'est pas fait, il faut que vous envisagiez de demander une protection aux majeurs, curatelle, tutelle, habilitation familiale. Il faut voir cela avec l'assistance sociale de l'hopital et les médecins.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Le plus compliqué si son titre est expiré depuis un an, étant d'arriver à décrocher un rv en préfecture ou sous prefecture de son domicile.
Le renouvellement se demande deux mois avant l'expiration du titre.
Regardez le site de la préfecture, c'est variable cela peut se faire uniquement en ligne si le titre est expiré, cela ne sera pas possible et il est de plus en plus compliqué, voir impossible d'entrer et de se présenter au guichet pour tenter d'obtenir un rv.
A l'inverse d'autres préfectures ne traitent les dossiers que par correspondance, il faudra envoyer le dossier en recommandé accusé réception en gardant des copies et en joignant toutes pièces utiles expliquant que le non renouvellement est lié à son état de santé.
Il y aura bien sur des délais.
Il faut aussi s'assurer que son passeport n'est pas arrivé à expiration entre temps, si le passeport est expiré (il faudra en garder une copie complète si le consulat algérien le reprend)
Cdt
Vous vivez bien en France tous les deux ?
Il est toujours hospitalisé, en maison de retraite / Ephad, il est rentré chez lui, chez vous ?
S'il perd la tête, si ce n'est pas fait, il faut que vous envisagiez de demander une protection aux majeurs, curatelle, tutelle, habilitation familiale. Il faut voir cela avec l'assistance sociale de l'hopital et les médecins.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Le plus compliqué si son titre est expiré depuis un an, étant d'arriver à décrocher un rv en préfecture ou sous prefecture de son domicile.
Le renouvellement se demande deux mois avant l'expiration du titre.
Regardez le site de la préfecture, c'est variable cela peut se faire uniquement en ligne si le titre est expiré, cela ne sera pas possible et il est de plus en plus compliqué, voir impossible d'entrer et de se présenter au guichet pour tenter d'obtenir un rv.
A l'inverse d'autres préfectures ne traitent les dossiers que par correspondance, il faudra envoyer le dossier en recommandé accusé réception en gardant des copies et en joignant toutes pièces utiles expliquant que le non renouvellement est lié à son état de santé.
Il y aura bien sur des délais.
Il faut aussi s'assurer que son passeport n'est pas arrivé à expiration entre temps, si le passeport est expiré (il faudra en garder une copie complète si le consulat algérien le reprend)
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Hassan..
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Modifié le 23 avril 2022 à 00:39
Modifié le 23 avril 2022 à 00:39
Merci pour votre réponse.
Nous vivons en France et n avons pas quitté la France depuis plus de 2 ans.
En ce moment, il est hospitalier .
Mais mon père ayant travaillé toute sa vie en France et étant en retraite cela me paraît abairant qu avec tout ce qui c est passé ces dernières années avec le covid qu il ne soit pas compréhensif.
Concernant ce présenter au guichet de la sous préfecture j ai déjà essayé et c est impossible sans rendez vous, on m a remis un formulaire de renouvellement et on m a dis de me débrouiller. J ai demandé à des connaissances, me disant que cela allait passer en première demande, mais je n ai pas vraiment compris ce que cela change ?
Ps: son passeport est encore valable
Nous vivons en France et n avons pas quitté la France depuis plus de 2 ans.
En ce moment, il est hospitalier .
Mais mon père ayant travaillé toute sa vie en France et étant en retraite cela me paraît abairant qu avec tout ce qui c est passé ces dernières années avec le covid qu il ne soit pas compréhensif.
Concernant ce présenter au guichet de la sous préfecture j ai déjà essayé et c est impossible sans rendez vous, on m a remis un formulaire de renouvellement et on m a dis de me débrouiller. J ai demandé à des connaissances, me disant que cela allait passer en première demande, mais je n ai pas vraiment compris ce que cela change ?
Ps: son passeport est encore valable
Bonjour
Cela passe en première demande, parce que le titre étant périmé, il n'existe plus et qu'on ne peut pas renouveler ce qui n'existe pas.
Mais ce n'est pas bien grave cela ne change rien si ce n'est qu'il y a l'offi pour un 1er titre
Parfois même, ils renouvellent malgré tout.
Je pense aussi qu'ils vont le régulariser vu sa durée de présence, la votre, et sa santé, et il a des revenus et à la différence de certains, il n'est pas bloqué à l'étranger non plus.
C'est une bonne chose que le passeport soit encore valide.
Ils ne vont pas le renvoyer.
Vous pouvez écrire à la préfecture et demander un rv, si cela ne donne rien, pour déposer, passez par un avocat,
La liste des documents est sur tous les sites
copies de son passeport ancien titre, preuves de sa résidence au cours des10 ans passés, attestations de non polygamie et résidence en France non séjour à l'étranger au cours des 3 ans des dernières années / 3 photos identité (certains photographes se déplacent sur site)
courrier en son nom expliquant sa situation médicale qu'il ne peut se déplacer, le formulaire de demande, . justifiez de sa situation à 'hôpital, de votre filiation et résidence en France. preuve du lien familial copie de votre pièce d'identité actes de naissance de vous deux et demandez l'exonération du droit de régularisation de 180 euros.
un tel mobile pour le sms donc pas le sien pour pouvoir payer le timbre fiscal
et surtout voyez les médecins et l'assistante sociale pour commencer les formalités pour demander sa protection, car c'est très long, plus que long, la tutelle ou l"habilitation familiale, demander au médecin spécialisé à ce qu'il donne avis à ce que le malade soit dispensé d'audition chez le juge compte tenu de son état.
vous permettra de faire toutes les formalités qui le concernent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
Cdt
Cela passe en première demande, parce que le titre étant périmé, il n'existe plus et qu'on ne peut pas renouveler ce qui n'existe pas.
Mais ce n'est pas bien grave cela ne change rien si ce n'est qu'il y a l'offi pour un 1er titre
Parfois même, ils renouvellent malgré tout.
Je pense aussi qu'ils vont le régulariser vu sa durée de présence, la votre, et sa santé, et il a des revenus et à la différence de certains, il n'est pas bloqué à l'étranger non plus.
C'est une bonne chose que le passeport soit encore valide.
Ils ne vont pas le renvoyer.
Vous pouvez écrire à la préfecture et demander un rv, si cela ne donne rien, pour déposer, passez par un avocat,
La liste des documents est sur tous les sites
copies de son passeport ancien titre, preuves de sa résidence au cours des10 ans passés, attestations de non polygamie et résidence en France non séjour à l'étranger au cours des 3 ans des dernières années / 3 photos identité (certains photographes se déplacent sur site)
courrier en son nom expliquant sa situation médicale qu'il ne peut se déplacer, le formulaire de demande, . justifiez de sa situation à 'hôpital, de votre filiation et résidence en France. preuve du lien familial copie de votre pièce d'identité actes de naissance de vous deux et demandez l'exonération du droit de régularisation de 180 euros.
un tel mobile pour le sms donc pas le sien pour pouvoir payer le timbre fiscal
et surtout voyez les médecins et l'assistante sociale pour commencer les formalités pour demander sa protection, car c'est très long, plus que long, la tutelle ou l"habilitation familiale, demander au médecin spécialisé à ce qu'il donne avis à ce que le malade soit dispensé d'audition chez le juge compte tenu de son état.
vous permettra de faire toutes les formalités qui le concernent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
Cdt
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23 avril 2022
23 avril 2022 à 11:02
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Merci,
Concernant son hospitalisation elle est provisoire il devrait revenir à mon domicile.
Et il arrive comme même à ce déplacer doucement, j arrive comme même à lui faire comprendre les choses donc la case tuteur est obligatoire ?
Puis Concernant le renouvellement je suis obligé de passer par un avocat?
Concernant son hospitalisation elle est provisoire il devrait revenir à mon domicile.
Et il arrive comme même à ce déplacer doucement, j arrive comme même à lui faire comprendre les choses donc la case tuteur est obligatoire ?
Puis Concernant le renouvellement je suis obligé de passer par un avocat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...