DICT est elle obligatoire dans ce cas ?

rodo -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je doit refaire une DICT si je reprend Un ouvrage déjà existant ? ( j ai un mat de diamètre 60 cassé en surface et je doit en seller un autre a la place ) sur trottoir
Remerciements ????????

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Dans la mesure où vous intervenez sur le domaine public, cela semble malgré tout pertinent voire conseillé.
    D'ailleurs, le règlement de voirie lui-même impose peut-être le dépôt d'une DT - DICT avant intervention sur le domaine public. A vérifier.
    0

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