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DICT est elle obligatoire dans ce cas ?

rodo -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je doit refaire une DICT si je reprend Un ouvrage déjà existant ? ( j ai un mat de diamètre 60 cassé en surface et je doit en seller un autre a la place ) sur trottoir
Remerciements ????????
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour,

Dans la mesure où vous intervenez sur le domaine public, cela semble malgré tout pertinent voire conseillé.
D'ailleurs, le règlement de voirie lui-même impose peut-être le dépôt d'une DT - DICT avant intervention sur le domaine public. A vérifier.
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