DICT est elle obligatoire dans ce cas ?
rodo
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20 avril 2022 à 22:12
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 avril 2022 à 07:54
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Josh Randall
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21 avril 2022 à 07:54
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Bonjour,
Dans la mesure où vous intervenez sur le domaine public, cela semble malgré tout pertinent voire conseillé.
D'ailleurs, le règlement de voirie lui-même impose peut-être le dépôt d'une DT - DICT avant intervention sur le domaine public. A vérifier.
Dans la mesure où vous intervenez sur le domaine public, cela semble malgré tout pertinent voire conseillé.
D'ailleurs, le règlement de voirie lui-même impose peut-être le dépôt d'une DT - DICT avant intervention sur le domaine public. A vérifier.
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