Acquisition parcelle abandonnée
Alexis
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous après de nombreuses recherches sur le sujet. Je m'emmêle les pinceaux dans les textes de lois et je demande votre aide.
J'ai acquis il y a 2 ans une petite maison sur une petite parcelle dans un village de campagne .
Je souhaiterais un jour la rénover, sauf qu il me faudrait d'avantage de terrain pour réaliser l'épandage.
Le terrain mitoyen est à l'abandon . Je me suis donc renseigné sur le propriétaire .
Celui ci est décédé il y a 26 ans. Pas d'enfants donc se sont ses frères / sœurs qui ont hérité.
J'ai appris auprès du notaire que les 5 héritiers sont décédés depuis . Et donc taxe foncière non acquittée depuis plusieurs années .
Il m'a conseillé la prescription acquisitive. Sauf qu'il n'est pas envisageable pour moi d'attendre 30ans.
J'ai demandé au notaire qui a géré cette première succession, de m'accompagner afin de trouver d'éventuelles héritiers (passer par un généalogiste etc ) en prenant tout les frais à ma charge .
Il m'a gentiment renvoyé ,en me faisant comprendre que c'était fastidieux et non rentable pour lui , donc il ne me suivrai pas .
Quels options me reste-il ?
Es ce que le non règlement de la taxe foncière peut constituer une classification de la parcelle en "bien sans maitre " ? Ou faut-il attendre 30 ans
Cela dans le but de faire intervenir la mairie pour l'acquisition d'un bien sans maitre.
Dans l'attente de votre lumière sur le sujet,
Cordialement, Alexis
Je viens vers vous après de nombreuses recherches sur le sujet. Je m'emmêle les pinceaux dans les textes de lois et je demande votre aide.
J'ai acquis il y a 2 ans une petite maison sur une petite parcelle dans un village de campagne .
Je souhaiterais un jour la rénover, sauf qu il me faudrait d'avantage de terrain pour réaliser l'épandage.
Le terrain mitoyen est à l'abandon . Je me suis donc renseigné sur le propriétaire .
Celui ci est décédé il y a 26 ans. Pas d'enfants donc se sont ses frères / sœurs qui ont hérité.
J'ai appris auprès du notaire que les 5 héritiers sont décédés depuis . Et donc taxe foncière non acquittée depuis plusieurs années .
Il m'a conseillé la prescription acquisitive. Sauf qu'il n'est pas envisageable pour moi d'attendre 30ans.
J'ai demandé au notaire qui a géré cette première succession, de m'accompagner afin de trouver d'éventuelles héritiers (passer par un généalogiste etc ) en prenant tout les frais à ma charge .
Il m'a gentiment renvoyé ,en me faisant comprendre que c'était fastidieux et non rentable pour lui , donc il ne me suivrai pas .
Quels options me reste-il ?
Es ce que le non règlement de la taxe foncière peut constituer une classification de la parcelle en "bien sans maitre " ? Ou faut-il attendre 30 ans
Cela dans le but de faire intervenir la mairie pour l'acquisition d'un bien sans maitre.
Dans l'attente de votre lumière sur le sujet,
Cordialement, Alexis
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1 réponse
Bonjour
https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence
effectivement dans 4 ans la mairie pourra revendiquer le bien, si elle le souhaite
pourquoi ne pas "occuper" cette parcelle si c'est juste pour réaliser une extension de votre assainissement ?
dans 4 ans la mairie revendiquera peut être la parcelle , et vous la revendra ?
https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence
effectivement dans 4 ans la mairie pourra revendiquer le bien, si elle le souhaite
pourquoi ne pas "occuper" cette parcelle si c'est juste pour réaliser une extension de votre assainissement ?
dans 4 ans la mairie revendiquera peut être la parcelle , et vous la revendra ?