Acquisition parcelle abandonnée

Alexis - 18 avril 2022 à 20:34
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 avril 2022 à 09:09
Bonjour,

Je viens vers vous après de nombreuses recherches sur le sujet. Je m'emmêle les pinceaux dans les textes de lois et je demande votre aide.

J'ai acquis il y a 2 ans une petite maison sur une petite parcelle dans un village de campagne .
Je souhaiterais un jour la rénover, sauf qu il me faudrait d'avantage de terrain pour réaliser l'épandage.
Le terrain mitoyen est à l'abandon . Je me suis donc renseigné sur le propriétaire .
Celui ci est décédé il y a 26 ans. Pas d'enfants donc se sont ses frères / sœurs qui ont hérité.
J'ai appris auprès du notaire que les 5 héritiers sont décédés depuis . Et donc taxe foncière non acquittée depuis plusieurs années .
Il m'a conseillé la prescription acquisitive. Sauf qu'il n'est pas envisageable pour moi d'attendre 30ans.
J'ai demandé au notaire qui a géré cette première succession, de m'accompagner afin de trouver d'éventuelles héritiers (passer par un généalogiste etc ) en prenant tout les frais à ma charge .
Il m'a gentiment renvoyé ,en me faisant comprendre que c'était fastidieux et non rentable pour lui , donc il ne me suivrai pas .

Quels options me reste-il ?
Es ce que le non règlement de la taxe foncière peut constituer une classification de la parcelle en "bien sans maitre " ? Ou faut-il attendre 30 ans
Cela dans le but de faire intervenir la mairie pour l'acquisition d'un bien sans maitre.

Dans l'attente de votre lumière sur le sujet,
Cordialement, Alexis

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
19 avril 2022 à 09:09
Bonjour

https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence

effectivement dans 4 ans la mairie pourra revendiquer le bien, si elle le souhaite

pourquoi ne pas "occuper" cette parcelle si c'est juste pour réaliser une extension de votre assainissement ?

dans 4 ans la mairie revendiquera peut être la parcelle , et vous la revendra ?
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