Travaux sans autorisation sur terrain privé
Orphea15
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Orphea15 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Free m'a avertie qu'ils allaient installer un pylône de radiotéléphonie sur une parcelle appartenant à mon voisin. Une tranchée permettant l'alimentation dudit pylône doit être mise en place, et une partie de celle-ci passe par un terrain m'appartenant. Je n'ai donné aucun accord pour réaliser ces travaux.
Il s'agit d'une propriété secondaire et je suis rarement sur place. Seulement voilà, je me suis rendue sur place ce week-end et j'ai constaté que la tranchée avait été creusée et rebouchée et notamment la partie passant par mon terrain sans que je donne mon accord (je n'ai pas retourné le document autorisant ces travaux).
Comment puis-je me retourner contre eux et est-il possible que je puisse demander des dédommagements financiers en raison du préjudice ?
Vous remerciant par avance de vos réponses
Free m'a avertie qu'ils allaient installer un pylône de radiotéléphonie sur une parcelle appartenant à mon voisin. Une tranchée permettant l'alimentation dudit pylône doit être mise en place, et une partie de celle-ci passe par un terrain m'appartenant. Je n'ai donné aucun accord pour réaliser ces travaux.
Il s'agit d'une propriété secondaire et je suis rarement sur place. Seulement voilà, je me suis rendue sur place ce week-end et j'ai constaté que la tranchée avait été creusée et rebouchée et notamment la partie passant par mon terrain sans que je donne mon accord (je n'ai pas retourné le document autorisant ces travaux).
Comment puis-je me retourner contre eux et est-il possible que je puisse demander des dédommagements financiers en raison du préjudice ?
Vous remerciant par avance de vos réponses
A voir également:
- Travaux sur mon terrain sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
un sous-traitant de Free qui a fait n'importe quoi
il est urgent de joindre Free et éventuellement le sous-traitant pour leur expliquer qu'il y a eu ; non seulement une violation de propriété ; mais qu'en plus il y a création d'une servitude non actée
donc courrier R/AR à Free pour demander au mieux un acte notarié pour acter cette servitude et au pire l'enlèvement de cette ligne électrique qui passe sur votre propriété.
si pas de réaction rapidement ; aller déposer plainte pour violation de propriété
est-il possible que je puisse demander des dédommagements financiers en raison du préjudice ? ; si vous arrivez à trouver un accord et que vous acceptez la servitude ; OUI
voir éventuellement avec un avocat ; car une propriété avec servitude ; c'est toujours un problème en cas de vente
un sous-traitant de Free qui a fait n'importe quoi
il est urgent de joindre Free et éventuellement le sous-traitant pour leur expliquer qu'il y a eu ; non seulement une violation de propriété ; mais qu'en plus il y a création d'une servitude non actée
donc courrier R/AR à Free pour demander au mieux un acte notarié pour acter cette servitude et au pire l'enlèvement de cette ligne électrique qui passe sur votre propriété.
si pas de réaction rapidement ; aller déposer plainte pour violation de propriété
est-il possible que je puisse demander des dédommagements financiers en raison du préjudice ? ; si vous arrivez à trouver un accord et que vous acceptez la servitude ; OUI
voir éventuellement avec un avocat ; car une propriété avec servitude ; c'est toujours un problème en cas de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...