Modification apport personnel après achat
mabdesslam
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acheté avec ma compagne notre maison avec l'aide d'un prêt que nos partageons à 50/50. Pour l'achat, ma compagne a fait l'apport en totalité. Je souhaite maintenant lui rembourser la moitié de cet apport. Faut-il nécessairement passer par un notaire ou un simple écrit pour signé peut-il sufire ?
Nous vivons en concubinage.
Merci de vos lumières !
J'ai acheté avec ma compagne notre maison avec l'aide d'un prêt que nos partageons à 50/50. Pour l'achat, ma compagne a fait l'apport en totalité. Je souhaite maintenant lui rembourser la moitié de cet apport. Faut-il nécessairement passer par un notaire ou un simple écrit pour signé peut-il sufire ?
Nous vivons en concubinage.
Merci de vos lumières !
2 réponses
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bonjour
le problème du "simple écrit signé " est que vous n'êtes pas un professionnel, vous allez donc rédiger un papier suite à des renseignements obtenus sur internet
passer par un notaire offre des garanties vous ne pensez pas ?
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Bonjour,
Ce qui est important est ce qui est noté dans l'acte de vente. Est-ce que les parts de propriété ont été inscrites en tenant compte de cet apport ?
D'autre part cet apport était-il un prêt (avec une reconnaissance de dette de votre part) ou une donation à votre profit (taxé à 60%) bien simplement un arrangement oral entre vous ? De même que partager le paiement du crédit à 50/50 ?
Si vous n'avez rien formalisé concernant cet apport, elle ne peut rien exiger et vous non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...