Modification apport personnel après achat
mabdesslam
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2022
-
18 avril 2022 à 20:10
Utilisateur anonyme - 19 avril 2022 à 16:22
Utilisateur anonyme - 19 avril 2022 à 16:22
A voir également:
- Modification apport personnel après achat
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- J'ai plus d'apport que mon conjoint - Forum Immobilier
- Modele justificatif d'apport personnel - Forum Banque et Crédit
- Comptabilisation achat café pour le personnel - Forum Impôts
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
19 avril 2022 à 09:17
19 avril 2022 à 09:17
bonjour
le problème du "simple écrit signé " est que vous n'êtes pas un professionnel, vous allez donc rédiger un papier suite à des renseignements obtenus sur internet
passer par un notaire offre des garanties vous ne pensez pas ?
le problème du "simple écrit signé " est que vous n'êtes pas un professionnel, vous allez donc rédiger un papier suite à des renseignements obtenus sur internet
passer par un notaire offre des garanties vous ne pensez pas ?
Utilisateur anonyme
19 avril 2022 à 16:22
19 avril 2022 à 16:22
Bonjour,
Ce qui est important est ce qui est noté dans l'acte de vente. Est-ce que les parts de propriété ont été inscrites en tenant compte de cet apport ?
D'autre part cet apport était-il un prêt (avec une reconnaissance de dette de votre part) ou une donation à votre profit (taxé à 60%) bien simplement un arrangement oral entre vous ? De même que partager le paiement du crédit à 50/50 ?
Si vous n'avez rien formalisé concernant cet apport, elle ne peut rien exiger et vous non plus.
Ce qui est important est ce qui est noté dans l'acte de vente. Est-ce que les parts de propriété ont été inscrites en tenant compte de cet apport ?
D'autre part cet apport était-il un prêt (avec une reconnaissance de dette de votre part) ou une donation à votre profit (taxé à 60%) bien simplement un arrangement oral entre vous ? De même que partager le paiement du crédit à 50/50 ?
Si vous n'avez rien formalisé concernant cet apport, elle ne peut rien exiger et vous non plus.