Vis a vis genant, recherche conseils sur loi.
Virginiebt
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison de village dans le sud de la France avec deux fenêtre du voisin donnant sur notre cours.
Nous venons d apprendre que ce voisin allait louer son bien et, comme il a acquis sa servitude de vue depuis bien longtemps je souhaiterais savoir comment je peux boucher la vue en étant en droit de le faire ?
Voici mes questions :
- à quelle distance puis je mettre un brise vue ?
- à quel type de brise vue ai je le droit (sceller dans le sol, ou déplacable)
- à combien de hauteur ?
- puis je lui imposer quoi que ce soit ? Barreaux, fenêtre teinté, ect ?
- peut il m imposer quoi que ce soit ?
Je souhaiterais m appuyer par des textes de loi, mais j ai beaucoup de mal à trouver sur internet.
Je suis consciente que ce vis à vis est la depuis toujours, je ne le contzste pas, je veux juste pouvoir boire mon apero dehors sans que mon voisin ne me voit à 1m de sa chambre.
Merci beaucoup à vous.
Au plaisir d échanger
Nous avons acheté une maison de village dans le sud de la France avec deux fenêtre du voisin donnant sur notre cours.
Nous venons d apprendre que ce voisin allait louer son bien et, comme il a acquis sa servitude de vue depuis bien longtemps je souhaiterais savoir comment je peux boucher la vue en étant en droit de le faire ?
Voici mes questions :
- à quelle distance puis je mettre un brise vue ?
- à quel type de brise vue ai je le droit (sceller dans le sol, ou déplacable)
- à combien de hauteur ?
- puis je lui imposer quoi que ce soit ? Barreaux, fenêtre teinté, ect ?
- peut il m imposer quoi que ce soit ?
Je souhaiterais m appuyer par des textes de loi, mais j ai beaucoup de mal à trouver sur internet.
Je suis consciente que ce vis à vis est la depuis toujours, je ne le contzste pas, je veux juste pouvoir boire mon apero dehors sans que mon voisin ne me voit à 1m de sa chambre.
Merci beaucoup à vous.
Au plaisir d échanger
A voir également:
- Peut-on interdire à son voisin de construire un vis-à-vis gênant
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
1 réponse
Si l'existence de cette servitude de vue est bien actée (confirmée par votre notaire par exemple ?) et si vous parlez bien de fenêtres percées dans un mur séparatif sur limite, vous pouvez installer un dispositif brise-vue :
- à 1,90 m des ouvertures
- de n'importe quel type puisqu'il ne s'agira pas d'une clôture
- sans limite de hauteur (sauf éventuellement si certaines dispositions du PLU de la commune le réglementent - à vérifier en mairie)
En revanche, vous ne pouvez rien du tout lui imposer dans ce domaine, il est chez lui, et lui ne peut rien vous imposer non plus, vous êtes chez vous.
Voir aussi ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ >>> cliquer sur le mot "mitoyenneté" dans l'index puis lisez les éléments donnés à propos des articles 676 à 680.
Vous pouvez aussi réfléchir par ailleurs à planter à au moins 2 m de la limite un ou des végéta(ux)l adapté(s) à votre situation, avec évidemment à l'esprit l'aspect délai de pousse et entretien ultérieur...
- à 1,90 m des ouvertures
- de n'importe quel type puisqu'il ne s'agira pas d'une clôture
- sans limite de hauteur (sauf éventuellement si certaines dispositions du PLU de la commune le réglementent - à vérifier en mairie)
En revanche, vous ne pouvez rien du tout lui imposer dans ce domaine, il est chez lui, et lui ne peut rien vous imposer non plus, vous êtes chez vous.
Voir aussi ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ >>> cliquer sur le mot "mitoyenneté" dans l'index puis lisez les éléments donnés à propos des articles 676 à 680.
Vous pouvez aussi réfléchir par ailleurs à planter à au moins 2 m de la limite un ou des végéta(ux)l adapté(s) à votre situation, avec évidemment à l'esprit l'aspect délai de pousse et entretien ultérieur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...