Horaires de travail

coco581606_0564 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024 - 16 avril 2022 à 14:58
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 19 avril 2022 à 13:19
Bonjour, j'ai un contrat cdi 35h hebdomadaire depuis plusieurs mois. Pas de planning horaires défini, je travaille 7 jours sur 7 avec 2 jours de congés (non préciser) tout les 15 jours. je peux commencer à 9h et finir à 17 h en continue.
Ma question est: sur ma feuille de présence, dois-je noter les heures effectuées si je fais 7h ou 5h/jour pour les samedi et dimanche.
je travaille les jours fériés, pour le 1er mai c'est payés double, mais 5h ou 7h. et les jours fériés idem 5 ou 7h. je reste à disposition pour info supplémentaires
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5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
17 avril 2022 à 13:20
Rien compris
Vous notez led heures réellement effectuée les jours où vous travaillez
Cedt quoi 5 ou 7
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coco581606_0564 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024
17 avril 2022 à 16:01
Merci les samedis, dimanches et jours fériés je peux faire 5h ou moins. et la semaine je peux faire de 5à 7h50.
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Bonjour

Je n'ai pas compris votre question .
Je suppose que vous savez quand même vos jours et heures de travail à l'avance(?), même si ils ne sont pas définis sur votre contrat de travail. Vous travaillez sur un cycle de 15 jours si j'ai bien compris .
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coco581606_0564 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024
17 avril 2022 à 15:56
bonjour, merci pour votre intervention.non je ne connais pas mes heures d'avance. je peux finir une journée à 16h, on me dis tu peux partir, je pars
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
17 avril 2022 à 15:08
Bonjour,

C'est bizarre, parce que si vous travaillez 8h par jours 7 jours par semaine, vous faites bien + que 35h.

Votre planning doit vous êtes donné au moins 7 jours à l'avance.

Dans tous les cas vous devez notez les heures réalisées. Même (et surtout) si elle diffèrent du planning de base.

Cordialement
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coco581606_0564 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024
17 avril 2022 à 15:58
merci. je n'aie pas de planning, je peux faire 40h en 5 jours et 4 h les jours fériés .
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432 > coco581606_0564 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024
Modifié le 17 avril 2022 à 20:25
Donc au delà de 35h vous devez être payé en heures supplémentaires, à moins que vous soyez soumis à a modulation du temps de travail auquel cas vous devez avoir un compteur d'heure de modulation sur votre fiche de paie.
Dites nous ce qui est noté dans votre contrat et sur vos fiche de paie, et posez votre question clairement car on ne comprend pas bien ce que vous voulez savoir.
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Vous travaillez dans quoi? Quelle est votre convention collective ( regardez sur votre fiche de paie) ?
Comment cela pas de planning ?
Vous venez tous les jours à 9h pour voir si vous avez du travail ?
Après on peut très bien faire 40h sur une semaine et 30h sur l'autre semaine, on peut avoir 8heures un jour et 4 heures un jour, on peut travailler les week ends et les jours fériés, là n'est pas le problème .
Vous n'expliquez pas cette histoire de feuille de présence : vous devez votre heure d'arrivée et de sortie ?
Et c'est quoi votre question précisément ?
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coco581606_0564 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024
18 avril 2022 à 06:55
bonjour, merci. non pas de planning horaires, c'est selon besoin. je connais mon jour de repos la veille.je note mon heure d'arrivée et de départ sur une feuille de présence. Parfois on me dis à 16h que je peux partir. Si je travaille un jour de semaine férié, je note les heures effectuées. je n'ai jamais d'heures supplémentaires alors que je travaille les jours fériés, les samedis et les dimanche.
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kang74 > coco581606_0564 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024
18 avril 2022 à 07:33
Il y a plusieurs questions ...
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432 > coco581606_0564 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024
18 avril 2022 à 10:45
Cette situation n'est pas légale. Vous devez avoir votre planning minimum 7 jours à l'avance. Vous ne pouvez pas travailler + de 6 jours consécutifs dans la semaine. Pour les heures il s'agit de vérifier les éléments dans votre contrat.
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kang74 > Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024
18 avril 2022 à 11:01
Oui ,cela c'était avant que les accords de branche l'emportent sur le délai de prévenance que prévoit le code du travail.
Beaucoup de CCN donne 3 jours ouvrés avec cette magnifique phrase qui promet de pouvoir y passer outre légalement :
Les plannings des salariés peuvent être modifiés (durée ou/et répartition du temps de travail) lorsque le bon fonctionnement des services le nécessite, notamment en cas de périodes de fêtes et de congés payés, en cas de surcharge de travail, en cas d’absence d’un collègue de travail du même service, etc…

Pareil pour les heures supplémentaires qui peuvent être calculées sur une période supérieure à la semaine ( et dans le contexte, je pense qu'elles sont calculées sur 15 jours...
Donc sans sa CCN, difficile de dire que l'employeur est en tort .
Article L3121-44
Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

En application de l'article L. 3121-41, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Il prévoit :

1° La période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans ;

2° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ;

3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

L'accord peut prévoir une limite annuelle inférieure à 1 607 heures pour le décompte des heures supplémentaires.

Si la période de référence est supérieure à un an, l'accord prévoit une limite hebdomadaire, supérieure à trente-cinq heures, au delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constituent en tout état de cause des heures supplémentaires dont la rémunération est payée avec le salaire du mois considéré. Si la période de référence est inférieure ou égale à un an, l'accord peut prévoir cette même limite hebdomadaire. Les heures supplémentaires résultant de l'application du présent alinéa n'entrent pas dans le décompte des heures travaillées opéré à l'issue de la période de référence mentionnée au 1°.

L'accord peut prévoir que la rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l'horaire réel et détermine alors les conditions dans lesquelles cette rémunération est calculée, dans le respect de l'avant-dernier alinéa
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kang74 > Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024
18 avril 2022 à 11:03
Article L3121-41
Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.

Cette période de référence ne peut dépasser trois ans en cas d'accord collectif et neuf semaines en cas de décision unilatérale de l'employeur.

Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures.

Si la période de référence est inférieure ou supérieure à un an, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà d'une durée hebdomadaire moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence.
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
19 avril 2022 à 13:19
Bonjour,
Vos explications ne sont pas tres claires mais en ressort une chose, il semble que votre empoyeur profite du fait que vous ne connissiez pas vos droits.
Allez vous syndiquer déja, et noter toute vos heures dans un agenda. heure de debut, heure de fin, temps de pause. jours apres jours. et demandez aux syndicat de vérifier.
Ont peux difficilement vous dire ici la légalité de la chose, sa semble pas tres claires mais malheuresement vous n'arrivez pas a nous expliquer.
Bon courage
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