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Utilisateur anonyme
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14 avril 2022 à 18:20
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 avril 2022 à 20:16
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 avril 2022 à 20:16
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2 réponses
djivi38
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14 avril 2022 à 18:27
14 avril 2022 à 18:27
bonjour,
il gardera ses allocations telles quelles seulement pendant 6 mois.
Après, vos revenus seront ajoutés aux siens pour la révision de ses droits, voire leur suppression.
https://goodassur.com/assurance-habitation/hebergement-a-titre-gratuit
cdt.
il gardera ses allocations telles quelles seulement pendant 6 mois.
Après, vos revenus seront ajoutés aux siens pour la révision de ses droits, voire leur suppression.
https://goodassur.com/assurance-habitation/hebergement-a-titre-gratuit
cdt.
Utilisateur anonyme
14 avril 2022 à 19:13
14 avril 2022 à 19:13
Merci pour votre réponse
Je ne comprends pas , j ai pourtant lu que la personne peut etre hébergée à titre gratuit mais pas plus de 6 mois
est autorisé
Merci
Je ne comprends pas , j ai pourtant lu que la personne peut etre hébergée à titre gratuit mais pas plus de 6 mois
est autorisé
Merci
djivi38
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14 avril 2022 à 20:16
14 avril 2022 à 20:16
La personne hébergée peut l'être bien + longtemps que 6 mois, MAIS, à partir de la fin du 6ème mois, si la personne qui l'héberge bénéficie d'allocations familiales (APL par exemple), les revenus des 2 personnes (= hébergeant + hébergé) seront cumulés et la CAF réétudiera les droits de chacun.
https://www.cdc-habitat.fr/infos-et-logements/hebergement-titre-gratuit
extrait :
<< Les aides APL, CAF, RSA :
L’hébergeur peut voir ses droits CAF et APL annulés si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, car les revenus du foyer sont pris en compte dans le calcul de ces aides.
Le RSA ou Revenu de Solidarité Active assure un revenu minimum aux personnes en difficulté. L’hébergé en situation d’hébergement à titre gratuit peut perdre ses aides au RSA, car cette aide dépend des revenus du foyer. >>
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https://www.cdc-habitat.fr/infos-et-logements/hebergement-titre-gratuit
extrait :
<< Les aides APL, CAF, RSA :
L’hébergeur peut voir ses droits CAF et APL annulés si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, car les revenus du foyer sont pris en compte dans le calcul de ces aides.
Le RSA ou Revenu de Solidarité Active assure un revenu minimum aux personnes en difficulté. L’hébergé en situation d’hébergement à titre gratuit peut perdre ses aides au RSA, car cette aide dépend des revenus du foyer. >>
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