Partage de propriété

noemie - 14 avril 2022 à 13:10
 Noemie - 17 avril 2022 à 08:21
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison avec un prêt immobilier sur 25 ans. Nous y habitons avec mon concubin et mon fils. Je finance seule le prêt de la maison et nous partageons les charges à moitié.

Nous avons fait une extension à la maison. C'est mon conjoint qui l'a financée avec un prêt sur 10 ans, du même montant que le mien.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Je reste propriétaire du terrain sur lequel est l'extension de la maison.

Comment "régulariser notre situation" pour préserver les intérêts de chacun et envisager les accidents de la vie (décès, séparation, vente de la maison...) ? Quels actes pouvons-nous envisager pour que chacun s'y retrouve ?
Je vous remercie,
Cordialement

5 réponses

Utilisateur anonyme
16 avril 2022 à 23:22
Dans le futur, c'est toujours la part inscrite sur l'acte notarié qui fait foi. Le reste c'est vos arrangements dans le couple pour le partage des dépenses.
Posez bien toutes vos questions au notaire.
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Utilisateur anonyme
14 avril 2022 à 14:24
Bonjour,
Ce n'est pas votre conjoint si vous n'êtes pas mariés.
Selon votre description, il n'a aucun droit de propriété sur cette maison, simplement il a financé cette extension.
Vous pouvez vous accorder pour dire que c'est une donation (avec 60% de taxation) ou bien que vous lui rembourserez la plus-value qu'il a apportée à votre maison lors de la vente.... ou de la succession.
Pour régulariser, vous pouvez voir un notaire qui vous exposera les différentes options, y compris celle de régulariser votre couple par un pacs ou un mariage.
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Utilisateur anonyme
14 avril 2022 à 14:51
Autre option, vous pouvez aussi vous accorder devant le notaire pour dire que ce financement lui permet de devenir propriétaire d'une part de la maison; Le notaire calculera les taxes à payer.
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Une dernière question sur cette situation si vous voulez bien encore m'accorder votre avis. Peut-être que cette question relève plus du sujet du partage de l'argent dans le couple que la question immobilière...
Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est biaisé ou s'il peut être entendu par le notaire (et par mon concubin).

Si on choisit l'option que je reconnaisse sa part et la plus-value ajoutée, je me questionne sur le cas d'une séparation dans 10ans. J'aurai encore mon prêt et je ne pourrai difficilement racheter sa part.

Je finance une plus grande partie de la maison dans laquelle on vit, puisque, si nos mensualités sont équivalentes en montant, les miennes sont sur 25 ans et lui sur 10ans. Et je finance tous les achats liés à la maison puisque j'en suis seule propriétaire.

On pourrait louer cette maison et vivre dans une autre, en location partagée pour moitié et je n'aurais pas le même effort.

Si dans 10ans, je rachète sa part et la plus-value, n'aurais pas assumé le financement du logement familial pour 2/3 et lui 1/3 ? Mon effort ne sera alors pas pris en compte dans le rachat de sa part ?
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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