Fibre et travaux

Cyrielle - 13 avril 2022 à 14:58
 Denis - 20 avril 2022 à 12:31
Bonjour,

je n'arrive pas à trouver des textes de lois ou une jurisprudence sur le sujet :

Une propriétaire accorde le raccordement de la fibre à ses locataires.
L'opérateur est passé à plusieurs reprises, l'ADSL est bien présente, mais les câbles sont en profondeur. L'opérateur refuse de faire les travaux et de creuser.
Qui est "obliger" de faire les travaux mais surtout qui va payer ? Les locataires ou la propriétaire ? (qui refuse catégoriquement de faire les travaux)

D'avance, je vous remercie.
Bonne journée

4 réponses

dany311 Messages postés 20532 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 198
13 avril 2022 à 21:20
Bonjour

puisque les locataires veulent la fibre ; c'est eux qui demandent ; c'est à eux de payer

il semblerait que le sous-traitant de l'opérateur qu'ils ont choisit ai envoyé des "" branquignols "" pour le raccordement à la fibre
orange ( opérateur historique de l'ADSL ) à déjà commencé par endroits à retirer les câbles "" cuivre ""
la FAI n'a qu'à se servir de la gaine du câble cuivre pour tirer le câble fibre

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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
13 avril 2022 à 17:09
¿


Euh ..... l'ADSL ou la fibre ?

En principe, c'est le FAI qui propose et accorde un raccordement fibre/ADSL qui est censé faire les travaux nécessaires pour remplir son contrat ou alors qui profite du réseau physique existant pour proposer le contrat.
Le propriétaire/bailleur n'accorde rien du tout, il peut tout simplement ne pas s'opposer aux branchements divers souhaités par ses locataires.


 
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Utilisateur anonyme
13 avril 2022 à 20:04
Bonjour,
C'est le FAI qui paye le raccordement à la fibre... en général sur une distance limitée et en suivant le même chemin que le cuivre. Toutefois des difficultés techniques peuvent imposer des travaux plus importants, dans ce cas c'est l'abonné qui doit payer (sur devis) ou renoncer.
Parfois une connexion satellite est possible lorsque le raccordement terrestre est trop complexe/onéreux.
Demandez à un autre FAI !
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Bonjour,
Avant de lancer toute procédure, vérifiez votre éligibilité car cela peut vous permettre d'avoir des arguments en votre faveur. Il existe plusieurs moyens de vérifier celle-ci, en voici un https://www.touslesforfaits.fr/box-internet/guides/test-eligibilite en fonction de l'éligibilité et de l'opérateur, vous pourrez monter un dossier avec les autres locataires pour potentiellement avoir accès à la fibre. Cela n’est pas garanti à 100% mais cela pourra tout de même mettre un petit coup de pression à votre proprio. De plus, si le logement est un appartement, les frais sont à la charge de l'opérateur. Dans le cas de maisons individuelles alors le propriétaire paye.
Bon courage pour la suite
Denis G.
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