Inflation des prix et caution

Question

Bonjour,
Je rencontre actuellement un problème avec mon ancien propriétaire. En effet au moment de déménager nous avons emmené avec nous un déshumidificateur que notre propriétaire avait acheté. 
Après 5 ans d'activité et parce qu'il était plus simple pour nous de le garder (on l'avait déjà déménagé), nous avons dit au proprio de le retenir sur la caution. Le déshumidificateur neuf valait 99€ et après ses 5 ans d'activité il commençait à ne plus être très efficace. Nous pensions alors que le proprio allait nous retirer entre 50 et 80€. Mais voilà la surprise, il nous a facturé 160€ ! Alors en soit ce n'est pas une super grosse somme mais je me suis quand même interrogée sur cette hausse de prix si soudaine... Sa réponse à été que l'inflation des prix de l'électroménager liée au confinement représentait 30 à 40% et que du coup pour le même prix il ne pouvait pas en racheter un autre. 
Je ne suis pas sûr que cette réponse soit très honnête donc je pose la question ici : est-ce que l'inflation est à la charge du locataire sortant ?

Je précise qu'il a juste prélevé le montant sur la caution et qu'il nous a à aucun moment présenté de facture avant de nous prélever. Car sinon nous lui aurions ramener son déshumidificateur... 

Merci par avance pour vos réponses,

Morgane

djivi38 · Answer

bonjour,

"Je ne suis pas sûr que cette réponse soit très honnête..."

Parce que vous trouvez très honnête d'emporter du logement que vous quittiez un élément ne vous appartenant pas ?

Cela dit, une retenue sur DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution") ne peut se faire que sous certaines conditions : je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

Sachez aussi que, si les conditions de retenues sur DG ont été respectées, que :
- le bailleur doit tenir compte de la vétusté par rapport à l'âge de la "chose" (5 ans donc);
- un "devis" est suffisant puisque « L’indemnisation du bailleur n’est pas subordonnée à l’exécution des réparations locatives. » (jugement en cass. 3ème ch. civ. du 25 janvier 2006 N°04-20.726),
- OU, comme dans le cas présent, où le bailleur a fait lui-même la "réparation", le ticket de caisse/facture du magasin où ledit élément a été acheté en remplacement du même élément absent lors de l'EDL Sortant signé des parties, est aussi suffisant;
- MAIS un devis OU le ticket de caisse/facture du magasin du nouvel achat DOIT être joint à la restitution du solde du DG pour justifier du montant de la retenue faite sur le DG (une photo de la "chose" à remplacer prise sur une pub sur le Net ou dans un catalogue est aussi valable).

cdt.

Morgane · Answer

Merci pour votre réponse.
Je ne dis pas qu'il ait été honnête de notre part de l'emporter par mégarde mais le déshumidificateur n'était pas indiqué dans notre bail et donc nous pensions que nous l'avions acheté. 
Pour peut être remettre un peu de contexte, le déshumidificateur est intervenu après plusieurs mois dans le logement. L'appartement en sous sol était très humide avec des ruissellement sur les murs qui nous ont obligé à jeter des valises entière de vêtements. C'est donc pour cela que nous pensions l'avoir acheté nous même.
S'agissant de notre premier logement, nous n'avons pas été assez attentifs aux démarches et nous n'avons pas eu d'exemplaires de l'EDLS. Le propriétaire a donc rajouter des facturations après la signature mais je ne trouve pas c'est dérangeant puisqu'il s'agit de toutes petites sommes. 
De plus, nous lui avions laissé du petit électroménager car il nous avait dit qu'on pouvait s'arranger. Alors oui dis comme ça et avec du recul je me rends compte de la naïveté de les propos mais quand vous côtoyer une personne pendant 5 ans et qu'elle vous paraît honnête, vous baissez votre garde. Je le saurai pour les prochaines locations. 

Je vous remercie néanmoins pour votre réponse qui était claire et détaillée.

Bonne journée,

Inflation des prix et caution

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters