Rupture contrat assitante maternelle ( maltraitance)
Emiliecr.44
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bzzz -
bzzz -
Bonjour,
Dans le cadre de la garde de mon petit garçon nous avons eu des soucis concernant la négligence de notre assistante maternelle. Comment dois-je la licencier ? Quelles sont les démarches et que dois je faire pour la rupture du contrat ? Pouvons nous mentionner la faute lourde ou pas ?
Dans le cadre de la garde de mon petit garçon nous avons eu des soucis concernant la négligence de notre assistante maternelle. Comment dois-je la licencier ? Quelles sont les démarches et que dois je faire pour la rupture du contrat ? Pouvons nous mentionner la faute lourde ou pas ?
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1 réponse
Bonjour,
Avez-vous remis l'enfant depuis la constatation de la faute? si oui vous ne pouvez plus la licencier pour faute.
Si non, vous pouvez la licencier pour faute. Attention si elle conteste vous devrez avoir des preuves.
Vous pouvez la licencier pour retrait d'enfant quand vous voulez.
Vous pouvez aussi signaler son comportement à la PMI
Avez-vous remis l'enfant depuis la constatation de la faute? si oui vous ne pouvez plus la licencier pour faute.
Si non, vous pouvez la licencier pour faute. Attention si elle conteste vous devrez avoir des preuves.
Vous pouvez la licencier pour retrait d'enfant quand vous voulez.
Vous pouvez aussi signaler son comportement à la PMI
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