Règlement intérieur entreprise , ou le consulter ?

Etip - 11 avril 2022 à 08:46
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 11 avril 2022 à 12:12
Bonjour,

Est ce que l'employeur doit donner personnellement une version papier du règlement intérieur a son employé ? Je n'en ai pas reçu, ni de version papier, ni de version pdf. Le règlement est affiché dans la salle de pause a côté de la machine a café ce qui n'est pas pratique pour avoir le temps de le lire correctement car il fait plusieurs pages.

Merci
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2 réponses

BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
11 avril 2022 à 11:11
¿

Quand vous avez posé la question à la DRH, vous a t'elle répondu qu'il n'était pas possible de vous remettre une copie de ce règlement sur papier/clé USB/par mail ?


 
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Je ne lui ai jamais demandé depuis 4 ans que je suis dans l'entreprise car je connais pas bien la législation.
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477 > etip
11 avril 2022 à 11:49
OK

Ben au bout de ... 4 ans (!), ça peut paraître intéressant quand même de savoir ce qui vous est imposé et ce qui vous est dû sur votre lieu de travail.
Non ?

Et aucun délégué syndical non plus n'a pu vous procurer ce document ?


 
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etip > BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024
Modifié le 11 avril 2022 à 11:56
Vous avez raison j'aurai dû m'informer, comme c'est mon premier emploi je ne connaissais pas bien tout ce qui est la législation et je me suis contenté de faire comme les autres employés. J'ai demandé au délégué syndical si il pouvait me donner un pdf ou un lien intranet ou une version papier pour consulter le règlement, mais il m'a dit qu'il n'y en a pas et qu'il était affiché dans la salle de pause.
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477 > etip
11 avril 2022 à 12:05
Oui, l'affichage dans un local accessible suffit légalement pour que l'entreprise ait rempli ses obligations en la matière.
Mais la réponse qui vous a été faite reste quand même surprenante.

La remise à titre individuel du texte n'est pas obligatoire ; en revanche, rien ne s'y oppose. de nos jours, cela ne devrait plus poser de problème ni technique ni financier.
Voyez cela avec la DRH pour qu'elle accepte par exemple de vous mettre le texte gratuitement sur une clé USB ou similaire, fournie par vous évidemment.


 
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Ulysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 5 300
11 avril 2022 à 12:07
Bonjour,

Avec votre smartphone, photographiez les pages..
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
11 avril 2022 à 12:12
Oui !
Aussi !

;-)
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