Règlement intérieur entreprise , ou le consulter ?
Etip
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11 avril 2022 à 08:46
BmV Messages postés 91694 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 11 avril 2022 à 12:12
BmV Messages postés 91694 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 11 avril 2022 à 12:12
Bonjour,
Est ce que l'employeur doit donner personnellement une version papier du règlement intérieur a son employé ? Je n'en ai pas reçu, ni de version papier, ni de version pdf. Le règlement est affiché dans la salle de pause a côté de la machine a café ce qui n'est pas pratique pour avoir le temps de le lire correctement car il fait plusieurs pages.
Merci
Est ce que l'employeur doit donner personnellement une version papier du règlement intérieur a son employé ? Je n'en ai pas reçu, ni de version papier, ni de version pdf. Le règlement est affiché dans la salle de pause a côté de la machine a café ce qui n'est pas pratique pour avoir le temps de le lire correctement car il fait plusieurs pages.
Merci
A voir également:
- Règlement intérieur entreprise , ou le consulter ?
- Ministère de l'intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
2 réponses
BmV
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11 avril 2022 à 11:11
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¿
Quand vous avez posé la question à la DRH, vous a t'elle répondu qu'il n'était pas possible de vous remettre une copie de ce règlement sur papier/clé USB/par mail ?
Quand vous avez posé la question à la DRH, vous a t'elle répondu qu'il n'était pas possible de vous remettre une copie de ce règlement sur papier/clé USB/par mail ?
Ulysse5818
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11 avril 2022 à 12:07
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Bonjour,
Avec votre smartphone, photographiez les pages..
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BmV
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11 avril 2022 à 11:42
11 avril 2022 à 11:49
Ben au bout de ... 4 ans (!), ça peut paraître intéressant quand même de savoir ce qui vous est imposé et ce qui vous est dû sur votre lieu de travail.
Non ?
Et aucun délégué syndical non plus n'a pu vous procurer ce document ?
Modifié le 11 avril 2022 à 11:56
11 avril 2022 à 12:05
Mais la réponse qui vous a été faite reste quand même surprenante.
La remise à titre individuel du texte n'est pas obligatoire ; en revanche, rien ne s'y oppose. de nos jours, cela ne devrait plus poser de problème ni technique ni financier.
Voyez cela avec la DRH pour qu'elle accepte par exemple de vous mettre le texte gratuitement sur une clé USB ou similaire, fournie par vous évidemment.