Règlement intérieur entreprise , ou le consulter ?
Etip
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BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que l'employeur doit donner personnellement une version papier du règlement intérieur a son employé ? Je n'en ai pas reçu, ni de version papier, ni de version pdf. Le règlement est affiché dans la salle de pause a côté de la machine a café ce qui n'est pas pratique pour avoir le temps de le lire correctement car il fait plusieurs pages.
Merci
Est ce que l'employeur doit donner personnellement une version papier du règlement intérieur a son employé ? Je n'en ai pas reçu, ni de version papier, ni de version pdf. Le règlement est affiché dans la salle de pause a côté de la machine a café ce qui n'est pas pratique pour avoir le temps de le lire correctement car il fait plusieurs pages.
Merci
2 réponses
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Quand vous avez posé la question à la DRH, vous a t'elle répondu qu'il n'était pas possible de vous remettre une copie de ce règlement sur papier/clé USB/par mail ?
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Je ne lui ai jamais demandé depuis 4 ans que je suis dans l'entreprise car je connais pas bien la législation.
- Vous avez raison j'aurai dû m'informer, comme c'est mon premier emploi je ne connaissais pas bien tout ce qui est la législation et je me suis contenté de faire comme les autres employés. J'ai demandé au délégué syndical si il pouvait me donner un pdf ou un lien intranet ou une version papier pour consulter le règlement, mais il m'a dit qu'il n'y en a pas et qu'il était affiché dans la salle de pause.
- Oui, l'affichage dans un local accessible suffit légalement pour que l'entreprise ait rempli ses obligations en la matière.
Mais la réponse qui vous a été faite reste quand même surprenante.
La remise à titre individuel du texte n'est pas obligatoire ; en revanche, rien ne s'y oppose. de nos jours, cela ne devrait plus poser de problème ni technique ni financier.
Voyez cela avec la DRH pour qu'elle accepte par exemple de vous mettre le texte gratuitement sur une clé USB ou similaire, fournie par vous évidemment.
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Bonjour,
Avec votre smartphone, photographiez les pages..
La législation juridique et financière évolue en permanence...