Règlement intérieur entreprise , ou le consulter ?
Etip
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BmV Messages postés 43463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce que l'employeur doit donner personnellement une version papier du règlement intérieur a son employé ? Je n'en ai pas reçu, ni de version papier, ni de version pdf. Le règlement est affiché dans la salle de pause a côté de la machine a café ce qui n'est pas pratique pour avoir le temps de le lire correctement car il fait plusieurs pages.
Merci
Est ce que l'employeur doit donner personnellement une version papier du règlement intérieur a son employé ? Je n'en ai pas reçu, ni de version papier, ni de version pdf. Le règlement est affiché dans la salle de pause a côté de la machine a café ce qui n'est pas pratique pour avoir le temps de le lire correctement car il fait plusieurs pages.
Merci
A voir également:
- Réglement intérieur obligation
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Reglement interieur association - Guide
- Règlement intérieur immeuble monopropriété ✓ - Forum Immobilier
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben au bout de ... 4 ans (!), ça peut paraître intéressant quand même de savoir ce qui vous est imposé et ce qui vous est dû sur votre lieu de travail.
Non ?
Et aucun délégué syndical non plus n'a pu vous procurer ce document ?
Mais la réponse qui vous a été faite reste quand même surprenante.
La remise à titre individuel du texte n'est pas obligatoire ; en revanche, rien ne s'y oppose. de nos jours, cela ne devrait plus poser de problème ni technique ni financier.
Voyez cela avec la DRH pour qu'elle accepte par exemple de vous mettre le texte gratuitement sur une clé USB ou similaire, fournie par vous évidemment.