Rachat symbolique d une soulte

Nadja - 10 avril 2022 à 15:43
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 avril 2022 à 16:30
Bonjour,
Propriétaire en indivis depuis plus de 40 ans d une maison avec mon ex compagnon ( non mariés , non pacsés, nous sommes séparés depuis 35 ans et celui ci est resté vivre dans le bien ), je souhaiterais régler la situation afin que le bien lui appartienne exclusivement . J ai vu que nous pouvions passer par un rachat de soulte , mais le montant peut il être symbolique ? En fait ma part sur le bien m a été rachetée officieusement il y a 30 ans par mon beau- père mais sans passer par un acte notarié . Je ne désire donc pas être indemnisée 2 fois, seulement clarifier la situation car nous avons une fille ensemble et mon ex compagnon un fils né d une autre relation .
Je cherche une solution sans trop de frais . Peut être y a t il une autre procédure que le rachat de soulte ?
Je vous remercie .

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
10 avril 2022 à 16:01
Bonjour,
"sans passer par un acte notarié ."
Donc la part n'est pas rachetée

C'est soit le rachat
soit la donation
consultez un notaire pour voir quel est le plus avantageux
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
10 avril 2022 à 16:03
Bonjour,

un rachat de soulte symbolique : cela équivaut à une donation déguisée avec les risques qui en découlent.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
10 avril 2022 à 16:30
Et qu en pense votre beau-père ? Il vous a versé de l'argent mais il n'est propriétaire de "rien".
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