Rachat symbolique d une soulte
Nadja
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire en indivis depuis plus de 40 ans d une maison avec mon ex compagnon ( non mariés , non pacsés, nous sommes séparés depuis 35 ans et celui ci est resté vivre dans le bien ), je souhaiterais régler la situation afin que le bien lui appartienne exclusivement . J ai vu que nous pouvions passer par un rachat de soulte , mais le montant peut il être symbolique ? En fait ma part sur le bien m a été rachetée officieusement il y a 30 ans par mon beau- père mais sans passer par un acte notarié . Je ne désire donc pas être indemnisée 2 fois, seulement clarifier la situation car nous avons une fille ensemble et mon ex compagnon un fils né d une autre relation .
Je cherche une solution sans trop de frais . Peut être y a t il une autre procédure que le rachat de soulte ?
Je vous remercie .
Propriétaire en indivis depuis plus de 40 ans d une maison avec mon ex compagnon ( non mariés , non pacsés, nous sommes séparés depuis 35 ans et celui ci est resté vivre dans le bien ), je souhaiterais régler la situation afin que le bien lui appartienne exclusivement . J ai vu que nous pouvions passer par un rachat de soulte , mais le montant peut il être symbolique ? En fait ma part sur le bien m a été rachetée officieusement il y a 30 ans par mon beau- père mais sans passer par un acte notarié . Je ne désire donc pas être indemnisée 2 fois, seulement clarifier la situation car nous avons une fille ensemble et mon ex compagnon un fils né d une autre relation .
Je cherche une solution sans trop de frais . Peut être y a t il une autre procédure que le rachat de soulte ?
Je vous remercie .
La législation juridique et financière évolue en permanence...