Garde d'enfant, droit de visite, parent qui impose planning

ATA45 - 10 avril 2022 à 14:31
 kang74 - 11 avril 2022 à 11:20
Bonjour, je vous expose mon problème.

Papa de deux enfants dont j'ai le droit de visite un weekend sur deux et le mardi soir et la moitié des vacances.

Actuellement ils sont avec moi et retournent chez leur mère samedi, mais celle-ci à un voyage à l'étranger avec eux et doit leur faire faire un test PCR 24h avant.

Le problème étant que mes activitées sont prévues avec les enfants, qu'il s'agit de mon droit de visite et que je ne vois pas pourquoi je devrais déprogrammer mon planning au profit de la maman qui à mal organisée son planning .

Elle me menace d'aller au tribunal pour que je sois dans l'obligation de lui rembourser son voyage !Pensez-vous que cela est possible ?

Suis-je bien dans mon droit ?


Merci pour vos réponses.
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7 réponses

Bonjour,


Elle me menace d'aller au tribunal pour que je sois dans l'obligation de lui rembourser son voyage !Pensez-vous que cela est possible ?
Non

Suis-je bien dans mon droit ?
Oui, puisque vous suivez le jugement à la lettre.
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Merci pour votre réponse.

Elle ne manque pas de culot, car je l'arrange toujours habituellement mais c'est toujours à sens unique, cette fois-ci je ne veux pas céder.

C'est usant...
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Les amener faire un test pcr ne vous demandera pas beaucoup de temps.
Ce sont vos enfants que vous punissez en agissant de la sorte
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Bonjour

Vous êtes dans votre bon droit car le jugement vous donne ce droit .
Mais un jugement cela peut changer si certaines choses nuisent à l’intérêt des enfants ( définition subjective cadrée par quelques jurisprudence) et cela dépendra du contexte .

Notamment dans le cadre d'un suivi médical, quand il n'y a pas le choix des rendez vous ou le que le suivi ne doit pas être interrompu, car je rappelle que si par l’autorité parentale conjointe vous avez les mêmes droits vous avez aussi les mêmes devoirs .

Qu'en pensent vos enfants, puisqu'au final, vos droits ne doivent servir que leurs intérêts et qu'un jour, ils seront peut être amenés à donner leur avis sur la façon de voir leurs parents ?
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
11 avril 2022 à 09:26
Bonjour

Il ne s'agit pas d'un suivi médical ici mais de faire un test PCR pour partir en vacances ! Ce n'est clairement pas la même chose.

C'était à la mère de prévoir le délai entre le moment où elle récupérait les enfants et le moment où ils partaient en vacances.
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J'avais compris, et j'ai affirmé qu'il était dans son droit par rapport à un jugement qui peut évoluer selon le principe de l'interet de l'enfant.
Je rappelle ce principe :
Article 371-1

Modifié par LOI n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art. 1

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Je rappelle qu'un jugement est toujours sauf meilleurs accords entre les parents .
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Merci pour vos réponses.
J'en ai discuté avec les enfants en leur indiquant la possibilité d'annuler notre sortie, c'est un refus catégorique, ils disent vouloir rester avec moi, même en argumentant.
De mon côté je n'ai vraiment pas envie de me priver de nos moments non plus.

Je suis conscient de ce que ça implique pour la maman, mais elle fait tout pour nous embêter, par exemple la semaine dernière elle n'a pas voulu fournir les maillots de bain des enfants sachant que j'en aurais besoin pour une sortie avec eux, pourquoi, je cherche encore si ce n'est juste par plaisir de m'embêter, du coup j'ai été en acheter mais je trouve cela complément idiot et dénué de sens par rapport aux enfants.
Idem pour les rdv médicaux des enfants que je fais toujours, elle s'arrange en permanence pour les placer le mardi après l'école, le seul jour ou je les aient, là aussi, est-ce dans le sens des enfants ? j'en passe et des meilleurs....

Cette fois-ci je me dis que je dois arrêter d'etre toujours aussi cool, tant pis, elle est grande et dois prendre ces dispositions comme je le fais de mon côté.

Je voulais juste savoir si je risque quelque chose tout en ayant un jugement de mon côté, car clairement elle me menace d'aller au tribunal pour que je lui rembourse son voyage, c'est usant.

merci pour vos participation.
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Pas d'inquiétude le juge est appliqué.
Donc son histoire de tribunal est juste du chantage, un chantage qui n'a pas de sens.

Cependant, si les enfants souhaite tout de même partir en voyage avec leur mère.
Au lieu de raccourcir votre droit de garde.
Vous pour faire faire le test vous même, aux enfants.

Toujours agir dans l'intérêt des enfants.
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En droit on peut toujours demander ce qu'on veut au tribunal sur le principe du " qui créée un préjudice répare"
Dans le contexte c'est elle même qui s'est créé un préjudice en ne veillant pas à ce que vous ayez la possibilité et la volonté de faire faire ces tests pendant le temps qui vous est alloué ou qu'elle puisse les effectuer elle même .

Dans un monde idéal, les décisions prises ne doivent pas être par rapport à l'autre parent, mais toujours par rapport à l’intérêt des enfants, dont le droit essaie tant bien que mal de les protéger des conséquences d'une rupture qu'ils n'ont pas décidée : c'est surtout sur ce point là, essentiel, que je voulais appuyer .
Je comprends qu'ils sont contents de passer du temps actuellement avec vous mais il n'est pas exclu qu'ils puissent aussi être déçus de ne pas partir en voyage.
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Tres clairement les enfants ne souhaite pas ce voyage et veulent "profiter" du temps avec moi.
Le plus grand à déjà demandé au JAF d'être entendu car il souhaite habiter plus souvent avec moi, mais la justice favorise très largement les mamans de nos jours je trouve, quand je dois les ramener chez elle, c'est à chaque fois la soupe à la grimace et je cite "ca va être trop long avec maman" ou "c'est passé trop vite" ou "elle va encore nous crier dessus" et j'en passe.
De mon point de vue, leur intérêt n'est pas de gâché une journée avec moi d'autant plus qu'elle se fiche pas mal de ce qu'ils ressent ou de leurs envies.

J'aimerais un monde idéal, un monde où l'on se dirait "ok on est séparés, on s'est quand-même aimés, on a des enfants ensemble , faisons en sorte de s'entendre pour les enfants"...... mais c'est une utopie !
Pour mes proches, je mets beaucoup, beaucoup trop d'eau dans mon vin ...... de mon côté je n'aime pas les conflits..... mais me faire annuler mes vacances pour les siennes, je trouve cela abusé.
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Tres clairement les enfants ne souhaite pas ce voyage et veulent "profiter" du temps avec moi. 

Donc c'est l'essentiel .
A elle, la prochaine fois, d'anticiper.
Pour le reste, non la justice ne favorise pas les mères mais il faut savoir demander dés le départ ce que l'on souhaite, et parfois les pères font un autre choix : le premier jugement sert de base pour tous les autres et il faut un element significatif et nouveau pour faire changer la résidence des enfants et leurs repères .
C'est parfois plus simple de demander une GA, si la situation le permet, par rapport à l'entrée dans une école/age .
Un jugement se change difficilement mis à part quand l'enfant atteint 14 ans et que son avis est prépondérant .
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