Arret de travail rectificatif
josy02
-
9 avril 2022 à 12:24
nenuphar. Messages postés 5855 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 9 avril 2022 à 23:18
nenuphar. Messages postés 5855 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 9 avril 2022 à 23:18
A voir également:
- Arrêt de travail rectificatif
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable - Forum salariés
- Caméra et micro au travail - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
2 réponses
Bonjour
Un arret de travail est comme son nom l'indique avoir un état de santé incompatible avec le fait de travailler ET tout autres activités même non rémunérées ( même pendant les heures de sorties)
Cela n'existe pas donc le fait d’arrêter de travailler chez l'un parce que vous êtes malade , et ne plus être malade pour travailler chez l'autre .
Votre medecin ne peut donc pas vous aider et dire que vous n’étiez plus atteint de dépression chez un autre employeur ...
Un arret de travail est comme son nom l'indique avoir un état de santé incompatible avec le fait de travailler ET tout autres activités même non rémunérées ( même pendant les heures de sorties)
Cela n'existe pas donc le fait d’arrêter de travailler chez l'un parce que vous êtes malade , et ne plus être malade pour travailler chez l'autre .
Votre medecin ne peut donc pas vous aider et dire que vous n’étiez plus atteint de dépression chez un autre employeur ...
nenuphar.
Messages postés
5855
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2024
2 143
9 avril 2022 à 23:18
9 avril 2022 à 23:18
Bonsoir,
C'est une situation ambiguë et contrairement à l'avis de kang74, sous réserve d'indications formulées par le médecin prescripteur ; certaines activités non rémunérées peuvent être compatibles avec un arrêt.
Sauf que dans votre situation, il y avait rémunération.
Prenez rdv avec l'assistante sociale de votre organisme de sécurité sociale pour faire un point sur la situation.
Cdt
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/4901/document/synthese-arrets-maladie_assurance-maladie.pdf
4
Il est interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non),
non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail.[1]
Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, vous estimez que le patient peut exercer une activité pendant son arrêt,
vous devez expressément l’y autoriser lorsque vous établissez la prescription d’avis d’arrêt de travail. Vous devez inscrire
dans le cadre « éléments d’ordre médical » la mention de l’activité autorisée compatible avec le motif médical justifiant l’arrêt
du patient.
L’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée est appréciée très strictement par la jurisprudence : en cas d’arrêt de travail,
les activités qui ne sont pas expressément autorisées sont interdites.[2]
Ex. Vous n’avez porté aucune mention relative à l’exercice d’une activité sur l’avis d’arrêt de travail et le patient s’est rendu à une
compétition sportive pendant les heures de sorties autorisées. Même si l’activité du patient est compatible avec son état de santé
et le projet thérapeutique, le manquement à son obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée pourra être caractérisé.
Ex. Vous prescrivez un arrêt de travail à un patient qui se trouve être également étudiant. Pendant toute la durée de son arrêt,
il ne pourra se rendre à l’université pour suivre ses cours que si vous lui avez prescrit une autorisation de sortie compatible
avec cette activité. Il en est de même pour un patient voulant exercer une activité de représentant du personnel pendant
son arrêt de travail.
En cas de non respect de cette obligation, la CPAM est fondée à suspendre le versement des indemnités journalières et à recouvrer,
directement auprès du patient, le montant des indemnités éventuellement versées après le constat de ce manquement.
Toute personne exerçant une activité pendant son arrêt de travail est par ailleurs passible d’une pénalité financière si cette
activité donne lieu à rémunération, revenus professionnels ou gains.
C'est une situation ambiguë et contrairement à l'avis de kang74, sous réserve d'indications formulées par le médecin prescripteur ; certaines activités non rémunérées peuvent être compatibles avec un arrêt.
Sauf que dans votre situation, il y avait rémunération.
Prenez rdv avec l'assistante sociale de votre organisme de sécurité sociale pour faire un point sur la situation.
Cdt
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/4901/document/synthese-arrets-maladie_assurance-maladie.pdf
4
Il est interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non),
non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail.[1]
Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, vous estimez que le patient peut exercer une activité pendant son arrêt,
vous devez expressément l’y autoriser lorsque vous établissez la prescription d’avis d’arrêt de travail. Vous devez inscrire
dans le cadre « éléments d’ordre médical » la mention de l’activité autorisée compatible avec le motif médical justifiant l’arrêt
du patient.
L’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée est appréciée très strictement par la jurisprudence : en cas d’arrêt de travail,
les activités qui ne sont pas expressément autorisées sont interdites.[2]
Ex. Vous n’avez porté aucune mention relative à l’exercice d’une activité sur l’avis d’arrêt de travail et le patient s’est rendu à une
compétition sportive pendant les heures de sorties autorisées. Même si l’activité du patient est compatible avec son état de santé
et le projet thérapeutique, le manquement à son obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée pourra être caractérisé.
Ex. Vous prescrivez un arrêt de travail à un patient qui se trouve être également étudiant. Pendant toute la durée de son arrêt,
il ne pourra se rendre à l’université pour suivre ses cours que si vous lui avez prescrit une autorisation de sortie compatible
avec cette activité. Il en est de même pour un patient voulant exercer une activité de représentant du personnel pendant
son arrêt de travail.
En cas de non respect de cette obligation, la CPAM est fondée à suspendre le versement des indemnités journalières et à recouvrer,
directement auprès du patient, le montant des indemnités éventuellement versées après le constat de ce manquement.
Toute personne exerçant une activité pendant son arrêt de travail est par ailleurs passible d’une pénalité financière si cette
activité donne lieu à rémunération, revenus professionnels ou gains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...