Porte dans le hall donnant sur des chambres de service
DONUTraps
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Bonjour et je remercie d avance ceux qui pourront me répondre. La ci- propriétaire d un appartement du rdc a racheté des chambres de service également situées au rdc. Une porte dans le hall desservant les chambres a toujours été fermée. Ainsi le hall de l immeuble était agréable. Depuis, cette co- propriétaire laisse cette porte totalement ouverte et donc la vue sur le couloir des chambres dénature la joliesse du hall. Elle me rétorque qu elle a le droit, que cette porte est privative et que je ne peux pas la toucher. Qui pourrait me dire qui a raison
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4 réponses
Si la porte est privative, en effet, elle a raison.
Il faudrait demander à vérifier auprès du syndic si cette porte est privative ou non.
On peut aussi , par le même occasion, lui demander à quel degré la joliesse du hall est protégée par le règlement de copro et ce que l'on peut faire pour empêcher qu'elle soit dénaturée par l'ouverture d'une porte, laquelle devrait être fermée selon ce même règlement.
Il faudrait demander à vérifier auprès du syndic si cette porte est privative ou non.
On peut aussi , par le même occasion, lui demander à quel degré la joliesse du hall est protégée par le règlement de copro et ce que l'on peut faire pour empêcher qu'elle soit dénaturée par l'ouverture d'une porte, laquelle devrait être fermée selon ce même règlement.
Bonjour,
Je confirme, si cette porte est privative, il faut vérifier d'une aprt dans des résolutions d'AG où elle aurait pu demander la privatisation du couloir de ces chambre y compris la porte, d'autre part ce qui est écrit dans le RDC (règlement).
Attention si cela a été décidé en AG mais n'a pas entrainé un modificatif publié du RDC au SPF, alors la décision n'est pas opposable aux acquéreurs postérieurs aux dates d'AG, donc le syndic peut s'appuyer là dessus, mais le syndic est aussi pris en défaut car il aurait du lancer ce modificatif du RDC .... ;o) .....
Enfin, techniquement, il peut être installé un groom ( environ 60 €)
Je confirme, si cette porte est privative, il faut vérifier d'une aprt dans des résolutions d'AG où elle aurait pu demander la privatisation du couloir de ces chambre y compris la porte, d'autre part ce qui est écrit dans le RDC (règlement).
Attention si cela a été décidé en AG mais n'a pas entrainé un modificatif publié du RDC au SPF, alors la décision n'est pas opposable aux acquéreurs postérieurs aux dates d'AG, donc le syndic peut s'appuyer là dessus, mais le syndic est aussi pris en défaut car il aurait du lancer ce modificatif du RDC .... ;o) .....
Enfin, techniquement, il peut être installé un groom ( environ 60 €)
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