Préposé d'immeubles , pouvoir et travail contractuel.

Question

Bonjour, En premier lieu ,notre préposé a par le passé , avec l'accord du syndic pro , récolté , et usé de pouvoir lors d'AG ! Faisant passé des votes.
En second lieu , il s'avere que les taches décrites dans son contrat de travail ne sont pas effectuées ,( nous , résidents ainsi que membres du conseils syndicale ne sommes évidement pas intervenus et c'est bien le syndic pro qui communique avec le préposé mais rien n'avance depuis des années) Cela engendre avec le temps des dégradations , quels recours pourrions nous utiliser s'il vous plait?
Bien cordialement Stephane.

coproleclos · Answer

Bonjour,
Quand vous parlez de "préposé" de qui parlez-vous : du concierge ou d'un salarié du cabinet du syndic ? Ces deux métiers sont sous l'autorité du syndic.
Apparemment il y a un problème dans votre copro ; mais que fait le conseil syndical dont c'est le rôle d'assister et de contrôler le syndic ?
Avec des précisions vous aurez des réponses plus pertinentes.
Bien à vous.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

avec l'accord du syndic pro , récolté , et usé de pouvoir lors d'AG ! Faisant passé des votes.
ceci est illégal et peut faire annuler une AG si un copro saisissait le juge. 
il appartient aussi au président de séance et aux scrutateurs de refuser ces pouvoirs, c'est la façon la plus simple et la plus rapide ... et le syndic n'aura pas son mot à dire dans cette décision, il n'est que le secrétaire de séance.

Si des copros se disent léser, ils auront, eux, à saisir le juge et perdront à tous coups et les années suivantes tout rentrera dans l'ordre.

Pour le second point, le CS, via son président, doit faire des LRAR au syndic pour signaler les manquements au contrat de travail. Manquements qui par répétition devra donner lieu à sanctions .... 
Et si rien ne bouge : envisager un changement de syndic .....

rambouillet41 · Answer

Donc, il n'a pas le droit de recevoir des pouvoirs, il est "préposé" du syndic et employé du syndicat....

_lael_ · Answer

Attention par contre, abstenez-vous de faire des remarques directement à cet employé d'immeuble, cela pourrait très facilement se voir qualifier de harcèlement, d'autant que vous n'êtes pas directement son employeur même si vous payez son salaire.

Dans ce cas il vaut mieux vous adresser au syndic qui est son donneur d'ordre.
C'est ce même syndic qui doit vous rendre des comptes si l'employé d'immeuble ne fait pas les tâches prévues car le syndic est chargé de contrôler le travail des employés et d'adresser des rappels à l'ordre voire des sanctions disciplinaires en cas de carence.

Préposé d'immeubles , pouvoir et travail contractuel.

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