Aah et prevoyance

Helo76 -  
 Helo76 -
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2019 .
Je touche trimestriellement un contrat prevoyance de mon ancien employeur ( licencié pour inaptitude en 2019 ) ma rente de la cpam ainsi que l'AAH sauf qu'à ce jour la caf a décidé de me retirer mon AAH et un dû depuis 2019 de 10000 euros . Sachant que ma prevoyance a tjrs était declarer et que rien n'a changer depuis 2019 ( mon état s'est aggravé) la caf ne veut rien entendre et me répond vous n'avez plus le droit a l'AAH .
Etant en catégorie 2 je n'ai même donc plus le montant maximum de cet AAH .
Avez vous une loi svp
Je suis désespéré.
Merci

7 réponses

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Bonjour,

Voir l'assistante sociale dès que possible.
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kang74 Messages postés 7210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 601
 

Cela ne s'est jamais cumulé , mais la CAF n'est pas devin c'est à vous de déclarer que vous percevez une PI et de la prévoyance sur la demande d'AAH, sur la déclaration trimestrielle .

Dans tous les cas pour avoir de l'AAH il faut que PI+ prévoyance soit inférieure à la somme de 956 par mois .

Vous avez déjà 333e par mois de prévoyance donc si vous avez plus de 620 e de prévoyance vous n'avez pas le droit de percevoir de l'AAH .

Vous devez donc bien le trop perçu sur 3 ans, mais vous pouvez demandé d'une remise de dette en justifiant de votre situation financière ( justificatif revenus et charges).

Suivant le montant total que vous percevez, voir si vous pouvez avoir l'ASI .

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Helo76
 

Non mais j'écris pourtant bien français non ?! Tout a etait declarer a la caf depuis mon début d'invalidité je ne suis pas conne non plus !

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kang74 Messages postés 7210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 601 > Helo76
 

Cela ne change pas le fait que cela n'aurait jamais dû se cumuler et que cette erreur a 3 ans pour être régularisée .

Donc vous reste l'option de demander une remise de dette sur ce motif en apportant en plus de vos justificatifs de situation ( revenu charges), la preuve que vous avez déclaré ces sommes ( vos déclarations en ligne laissent une trace)

A voir si c'est encore possible car vous avez soulevé ce problème en Avril ...

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kang74
 
Bonjour

L'AAH est une prestation differentielle .
Ce qui veut dire qu'on déduit de celle ci les autres revenus pour savoir son montant .
Le montant total ( AAH+PI+prévoyance) ne doit pas dépassé 919.86e .
Si vous n'aviez pas déclaré ce que vous receviez en PI ou/et prévoyance , c'est normal d'avoir un trop perçu .
Quelle est le montant de votre PI et de votre prévoyance ?
Si la somme totale dépasse 919.86 e vous n'avez pas d'AAH
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Helo76
 
Si si c'est déclaré aux impôts et a la caf depuis la début donc 2019 le montant est de 1000 euros par trimestre.
Donc en gros je suis en inaptitude catégorie 2 c'est mon employeur qui a souscrit ce contrat collectif et moi je vis avec le peu d'aide qu'on me donne
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kang74
 
1000e par trimestre ? Pourquoi par trimestre ?
Quel est le montant mensuel de votre PI et de votre prévoyance ?
Percevez vous d'autres revenus ?
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Helo76
 

Oui je perçoit 1000 euros  chaque trimestre de mon ancien employeur un contrat collectif de prévoyance ainsi que la pension de la cpam depuis 2019 chose que j'ai tjrs déclaré je toucher donc aah + prevoyance + cpam sauf que la caf a décidé 3 ans après que ca ne se cumulé pas .

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Helo76
 

Pour la question pourquoi chaque trimestre c'est ma prévoyance qui paye comme ca pourquoi je ne sais pas 

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Didi
 

Bonjour  je suis dans le meme cas

en procédure avec la caf 

Si ca peut vous  aider

La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».

Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente.

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Helo76
 

Bonjour didi se code je l'avais envoyé a la caf qui ma envoyé balader sauf qu'à se jour il m'ont mis un indu de 10000 euros j'ai etais obligé de prendre un avocat a mes frais car nous sommes passer au tribunal en novembre et la caf n'a rien voulu savoir et ma même demander une amende de 500 euros  

J'espère que l'avocat fera le nécessaire j'en ai marre de me battre contre la caf qui me dit que j'ai fraudé. 

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