Suspendre pension alimentaire avant un jugement

Raye_3110 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 - Modifié le 5 avril 2022 à 22:52
 kang74 - 7 avril 2022 à 12:56
Bonjour .
Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 7 ans avec un jugement amiable validé par le juge .
Mon fils âgé de 14 ans ne s entends plus du tout avec elle , engueulades quotidienne et début mars, elle me l'as déposé devant ma boîte aux lettres en hurlant qu il ne faisait plus parti de sa vie.
J ai donc recueilli mon fils depuis à mon domicile et j ai fait une demande au JAF pour avoir sa garde et être en règle même si la mère est parfaitement d accord qu il soit chez moi et demandé la suspension de la pension alimentaire pour mon fils.
Par contre , j ai informé la mère que je ne pouvais pas continuer à payer la pension alimentaire pour mon fils vu que je l ai a charge mais continu bien entendu à lui versé la pension alimentaire pour ma fille qui continue de venir chez moi comme avant.
Elle m'as répondu qu elle allais porter plainte à la CAF car elle acceptais que mon fils ne vive plus chez elle mais exigeait que je lui versé quand même la pension pour lui !!!
Que faire ?
Merci d avance pour vos conseils.

7 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
Modifié le 5 avril 2022 à 21:25
Bonjour,

Si c'était un arrangement amiable, vous faites ce que voulez...
D'autant que la situation a évolué et que votre décision vous semble justifiée.

Il n'y a qu'une décision du JAF qui est opposable.
Votre ex ne pourra donc pas saisir la CAF pour faire appliquer une décison qui n'existe pas !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
Il est toujours précisé : "en présentant la décision de justice vous attribuant la pension alimentaire."
Pas de décision, pas de recours...

En revanche, pour l'avertir de votre choix, adressez à votre ex un courrier recommandé pour lui exposer vos motivations.

Cdt

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Raye_3110 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022
5 avril 2022 à 22:49
Le jugement de 2015 avec la pension alimentaire à été validé par le juge aux affaires familiales, nous avons un jugement donc oui nous étions d'accord à l époque mais effectivement la situation a évoluée....

Donc si je comprends bien je ne peux pas arrêter de versé la pension même si j ai mon fils à charge aujourd'hui ?

Il faut attendre un nouveau jugement ?

Dans la mesure où il faut compter au minimum 6 mois pour passer de nouveau devant le JAF je suis censé payé alors qu elle n as plus mon fils ???

Merci.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
6 avril 2022 à 09:26
S'il y a bien un jugement, vous devez adresser au JAF une demande de révision !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023

En attendant, vous devez continuer à la verser, effectivement...
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 avril 2022 à 09:45
Bonjour,

dans la demande de révision, spécifiez que vous souhaitez être "remboursé" des pensions alimentaires versées depuis la présence de votre fils chez vous. Il n'est pas sûr que vous l'obteniez mais vous devez en faire la demande.
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Raye_3110 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022
6 avril 2022 à 18:24
Merci pour vos réponses.
Je trouve ça illogique de versé une pension alimentaire à une mère qui n'as même plus son enfant à charge....
Et pire encore de ne pas être sûr de récupérer le trop versé.
Je vais faire appel à un avocat quand même ça peut m être utile je pense vu la situation...
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 avril 2022 à 07:54
Illogique peut être mais c'est légal. C'est surtout votre ex qui est peu arrangerante.

Un avocat va vous faire payer des frais, pas sûr que cela soit intéressant.
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Bonjour

Effectivement le jugement actuel est toujours d'actualité pour la pension et il faudra demander la rétroactivité en prouvant que votre enfant est à votre charge exclusive depuis le tant ( sms,mail, déclaration caf)
Vu l'age de l'enfant, une audition de l'enfant et de sa volonté de vivre chez vous et de voir sa mère librement ( quand il le veut bien et dans les conditions qu'il souhaite)
Il vaut mieux faire appel à un avocat car à mon avis, vu votre ex on n'est pas à l'abri de surprise pour des raisons financières ( augmentation de PA pour votre fille par exemple ou changement d'avis) : il faudra aussi demander une pension alimentaire en rapport avec ses revenus .
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