Amende payer il y a plus de 1 ans . reçu document
Bonjour,
Mon fils a eu une amende pour circulation interdite pendant les heures du COVID interdit de circulation.il l'a réglé on a reçu le document de confirmation du tribunal.et la on lui demande de payer plus de 800€ pour amende non payé.qu'elle est la procédure a suivre merci
Mon fils a eu une amende pour circulation interdite pendant les heures du COVID interdit de circulation.il l'a réglé on a reçu le document de confirmation du tribunal.et la on lui demande de payer plus de 800€ pour amende non payé.qu'elle est la procédure a suivre merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
si vous avez le reçu du tribunal ; reste plus qu'à fournir une copie au trésor public ( recette des impôts qui fait la demande )
encore faut-il vous assurer qu'il s'agit bien de cette amende et pas d'autres amendes qui n'auraient pas été payées
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Il s'agit bien de cette amende car sur avis de saisie et de l'amende les faits noté sont identiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...