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Amende payer il y a plus de 1 ans . reçu document

Rd -  
 Rd -
Bonjour,
Mon fils a eu une amende pour circulation interdite pendant les heures du COVID interdit de circulation.il l'a réglé on a reçu le document de confirmation du tribunal.et la on lui demande de payer plus de 800€ pour amende non payé.qu'elle est la procédure a suivre merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 741
 
Bonjour

si vous avez le reçu du tribunal ; reste plus qu'à fournir une copie au trésor public ( recette des impôts qui fait la demande )
encore faut-il vous assurer qu'il s'agit bien de cette amende et pas d'autres amendes qui n'auraient pas été payées

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Réponse 2 / 2
Rd
 
Il s'agit bien de cette amende car sur avis de saisie et de l'amende les faits noté sont identiques.
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Rd
 
Il y eu une autre amende . pour contrôle de vitesse sans radar juste visuel...qui est payé...et a cause de cette relance ils lui ont annulé son permis .
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