Rsa et Sci

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 loic -
Bonjour, je suis bénéficiaire du RSA mais celui-ci a été suspendu aujourd'hui le temps que mon dossier soit réétudié.

Je suis associé (non gérant) avec mon père et ma sœur d'une SCI qui détient un entrepôt. Ce dernier est utilisé dans un cadre professionnel par mon père, nous ne percevons pas de revenus locatifs ni de dividendes.

Il m'est demandé de remplir le formulaire cerfa 15482 (Demande complémentaire pour les non-salariés), qui revient, j'imagine à faire une demande de prime d'activité. Je ne comprends pas très bien cette demande puisque je ne suis pas en régime non salarié (je suis sans emploi) et ne perçois aucun revenu.

Que dois-je faire ou expliquer par rapport à ce formulaire ? Suis-je éligible à la prime d'activité ou au RSA ?

2 réponses

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vendredi 19 février 2016
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13 octobre 2021
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à la prime d'activité non.
à priori, ce formulaire ne vous concerne pas. ce qui va avoir un impact sur votre rsa, c'est de déclarer votre part de la valeur de cette sci. il sera retenu 3% de cette valeur, et il sera tenu compte 1/4 de cette somme pour chaque trimestre.
Merci beaucoup pour votre réponse elle est très claire.
3% de votre part seulement ?? rien a voir avec la valeur locative ??
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