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Attente réponse huissier

Tatounette - 4 avril 2022 à 08:50
Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 avril 2022 à 11:09
Bonjour,
J'ai adressé un courrier à mon huissier demandant qu'il me fournisse les sommes dues par le débiteur ( principal, frais de procédure et intérêts de retard) car je n'est pas eu d'état de situation depuis novembre 2020.
Aujourd'hui une saisie des rémunérations est mise en place car le débiteur n'a pas respecté la conciliation.Lors de l'audience de la requête le débiteur s'est engagé à payé 50 € par mois pour payer 8000 € (environ, je n'ai pas le décompte a ce jour).
J'attends la mise en place de cette saisie depuis décembre (le TJ n'agit pas ).
Que faire?
Je sais qu'une fois la saisie mise en place ( si ça arrive)je n'aurais un paiement que tous les 6 mois. Je vous remercie de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 5 305
4 avril 2022 à 10:13
Bonjour,

Environ 20 ans...en ne payant que 50 euros par mois, votre débiteur ne paiera que les intérêts..

Les répartitions du greffe sont versées en fonction du montant disponible.

L' huissier ne pourra vous donner que la somme en principal, les frais et les intérêts à ce jour. Sur 50 euros mensuels, personne ne gagne d'argent, ni vous ni lui, la gestion du dossier "bouffe" les honoraires.

Vous écrivez que le TGI n'agit pas...vous pouvez nous en dire plus ?
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Tatounette
4 avril 2022 à 10:38
Bonjour,
L'huissier ne donnant pas les coordonnées des caisses de retraite de mon débiteur. J'ai moi même transmis les coordonnées des 3 caisses de retraite.
Depuis décembre, j'attends.
La greffière me dit que les caisses ne répondent pas et donc elle ne peut précéder a la saisie selon les quotités saisissables.
Que faire?
Il me semble que les caisses doivent répondre dans les 15 jours après avoir été contactées par le TJ.
Cette affaire dure depuis janvier 2018
Merci

Le débiteur a toujours été "protégé" .
50 € par mois, je n'étais pas d'accord, mais l'huissier a accepté la proposition faite par le débiteur. Il n'a pas respecté sa proposition.
La saisie a été diligentée, auselon les quotités saisissables, la somme à prélever serait de 100 € environ selon mes calculs.

Mais rien, que puis je faire auprès du TJ.
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 5 305
4 avril 2022 à 10:55
Si c'est un huissier qui gère le dossier de saisie-arrêt, c'est lui qui doit intervenir auprès du greffe. Il est prévu que si "l'employeur" ne donne pas suite, il peut être condamné au paiement en lieu et place du débiteur...avec les caisses de retraites ça ne sera pas facile. C'est donc à l'huissier de "taper du poing" sur le bureau du greffier en chef.
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Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 1
4 avril 2022 à 11:00
Je vous remercie.
L'huissier me dit d'attendre
Bonne journée
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Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 5 305 > Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
4 avril 2022 à 11:09
S'il se charge de relancer le greffe, oui.. mais il faudra qu'il le fasse régulièrement.
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