Attente réponse huissier
Tatounette
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Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai adressé un courrier à mon huissier demandant qu'il me fournisse les sommes dues par le débiteur ( principal, frais de procédure et intérêts de retard) car je n'est pas eu d'état de situation depuis novembre 2020.
Aujourd'hui une saisie des rémunérations est mise en place car le débiteur n'a pas respecté la conciliation.Lors de l'audience de la requête le débiteur s'est engagé à payé 50 € par mois pour payer 8000 € (environ, je n'ai pas le décompte a ce jour).
J'attends la mise en place de cette saisie depuis décembre (le TJ n'agit pas ).
Que faire?
Je sais qu'une fois la saisie mise en place ( si ça arrive)je n'aurais un paiement que tous les 6 mois. Je vous remercie de votre aide
J'ai adressé un courrier à mon huissier demandant qu'il me fournisse les sommes dues par le débiteur ( principal, frais de procédure et intérêts de retard) car je n'est pas eu d'état de situation depuis novembre 2020.
Aujourd'hui une saisie des rémunérations est mise en place car le débiteur n'a pas respecté la conciliation.Lors de l'audience de la requête le débiteur s'est engagé à payé 50 € par mois pour payer 8000 € (environ, je n'ai pas le décompte a ce jour).
J'attends la mise en place de cette saisie depuis décembre (le TJ n'agit pas ).
Que faire?
Je sais qu'une fois la saisie mise en place ( si ça arrive)je n'aurais un paiement que tous les 6 mois. Je vous remercie de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Environ 20 ans...en ne payant que 50 euros par mois, votre débiteur ne paiera que les intérêts..
Les répartitions du greffe sont versées en fonction du montant disponible.
L' huissier ne pourra vous donner que la somme en principal, les frais et les intérêts à ce jour. Sur 50 euros mensuels, personne ne gagne d'argent, ni vous ni lui, la gestion du dossier "bouffe" les honoraires.
Vous écrivez que le TGI n'agit pas...vous pouvez nous en dire plus ?
Environ 20 ans...en ne payant que 50 euros par mois, votre débiteur ne paiera que les intérêts..
Les répartitions du greffe sont versées en fonction du montant disponible.
L' huissier ne pourra vous donner que la somme en principal, les frais et les intérêts à ce jour. Sur 50 euros mensuels, personne ne gagne d'argent, ni vous ni lui, la gestion du dossier "bouffe" les honoraires.
Vous écrivez que le TGI n'agit pas...vous pouvez nous en dire plus ?
Si c'est un huissier qui gère le dossier de saisie-arrêt, c'est lui qui doit intervenir auprès du greffe. Il est prévu que si "l'employeur" ne donne pas suite, il peut être condamné au paiement en lieu et place du débiteur...avec les caisses de retraites ça ne sera pas facile. C'est donc à l'huissier de "taper du poing" sur le bureau du greffier en chef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'huissier ne donnant pas les coordonnées des caisses de retraite de mon débiteur. J'ai moi même transmis les coordonnées des 3 caisses de retraite.
Depuis décembre, j'attends.
La greffière me dit que les caisses ne répondent pas et donc elle ne peut précéder a la saisie selon les quotités saisissables.
Que faire?
Il me semble que les caisses doivent répondre dans les 15 jours après avoir été contactées par le TJ.
Cette affaire dure depuis janvier 2018
Merci
Le débiteur a toujours été "protégé" .
50 € par mois, je n'étais pas d'accord, mais l'huissier a accepté la proposition faite par le débiteur. Il n'a pas respecté sa proposition.
La saisie a été diligentée, auselon les quotités saisissables, la somme à prélever serait de 100 € environ selon mes calculs.
Mais rien, que puis je faire auprès du TJ.