Litige avec bailleur social
java1970
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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 avril 2022 à 20:17
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 avril 2022 à 20:17
A voir également:
- Litige avec bailleur social que faire
- Demande d'aide social - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
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- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
4 réponses
djivi38
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Modifié le 5 avril 2022 à 20:20
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bonjour Java,
La CNIL = Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Vous ne confondriez pas avec l'ADIL ? = Agence Départementale d'Information sur le Logement
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt
"j’ai fait appel au CNIL"
La CNIL = Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Vous ne confondriez pas avec l'ADIL ? = Agence Départementale d'Information sur le Logement
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt
Bonjour, j'ai des soucis moins dégueulasse que les larves mais des soucis avec un grand bailleur social. Etant comme vous le grand dindon de l'histoire je me suis tourné vers Groupama chez qui j'avais souscrit une protection juridique. De ce fait, Groupama m'envoi un expert qui a convoqué le bailleur pour un rendez vous chez moi ,constater les soucis et mettre en demeure en direct.
Il vous faut envoyer une mise en demeure à votre bailleur, en citant l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, faites ça super bien (nom, adresse, délai de 15 jours pour entreprendre les travaux, etc ) sinon vous ne pourrez pas vous servir de ce recommandé pour d'éventuelle poursuite. Attendez 15 jours 3 semaines puis recontacter la protection juridique sur le refus du bailleur.
Je ne sais pas vous orienter plus que ça, je ne suis pas du tout un professionnel mais faites ça, je pense que vous avez besoin d'alliés dans cette histoire, qui eux savent se faire entendre.
Il y a également l'ADIL pour constater l'insalubrité. Prenez des photos et enregistrements, armez vous bien en preuves, courrier, etc.
Bon courage à vous parce que c'est chiant
Il vous faut envoyer une mise en demeure à votre bailleur, en citant l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, faites ça super bien (nom, adresse, délai de 15 jours pour entreprendre les travaux, etc ) sinon vous ne pourrez pas vous servir de ce recommandé pour d'éventuelle poursuite. Attendez 15 jours 3 semaines puis recontacter la protection juridique sur le refus du bailleur.
Je ne sais pas vous orienter plus que ça, je ne suis pas du tout un professionnel mais faites ça, je pense que vous avez besoin d'alliés dans cette histoire, qui eux savent se faire entendre.
Il y a également l'ADIL pour constater l'insalubrité. Prenez des photos et enregistrements, armez vous bien en preuves, courrier, etc.
Bon courage à vous parce que c'est chiant
java1970
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12 juillet 2024
1
5 avril 2022 à 19:30
5 avril 2022 à 19:30
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je commence à comprendre pourquoi la personne qui était là avant a déserté les lieux de ce j’ai entendu des voisins même le compteur datait et les travaux de cache misère mais tout le plafond du salon et d’une chambre côté salon il y a une lisière d’humidité et moisissures dans les coins.
J’ai pris contact avec la cnil une personne est venue et m’a demandé de lui détailler avec photo les problèmes.
Et j’ai bien l’intention d’appeler la caf pour faire constater le logement, mais au pire, je vais faire pareil que la locataire précédente, si j’obtiens pas un relogement ailleurs ils parlent de rénover d’ici 40 ans peut-être et on a fait une pétition et mis une page sur Facebook et là ça ne leur avait pas plu mais au lieu de s’occuper de revendications, il ont essayé d’intimider la personne qui a pris l’initiative. Ensuite ils ont fait mine de faire des travaux et d’un coup le prétexte du Covid ils ont tous arrêter on attend encore ça fait bien 2 ou 3 mois.
Voilà, où on est vous payez votre loyer et vous avez quand même le mépris en retour.
Je compte aussi déposer la part à ma charge chez un huissier, mais le problème est que ça suppose des frais et pour ça que j’aimerais avoir plus de renseignements à niveau et aussi par rapport aux vices cachés et le fait qu’ils devaient faire un diagnostic avant de remettre le logement en location.
Mais vous parlez de protection juridique normalement si vous avez une bancaire il me semble qu’il y a une assurance qui prend en charge ce genre de litige, je vais contacter ma banque plutôt.
Merci pour votre réponse, je commence à comprendre pourquoi la personne qui était là avant a déserté les lieux de ce j’ai entendu des voisins même le compteur datait et les travaux de cache misère mais tout le plafond du salon et d’une chambre côté salon il y a une lisière d’humidité et moisissures dans les coins.
J’ai pris contact avec la cnil une personne est venue et m’a demandé de lui détailler avec photo les problèmes.
Et j’ai bien l’intention d’appeler la caf pour faire constater le logement, mais au pire, je vais faire pareil que la locataire précédente, si j’obtiens pas un relogement ailleurs ils parlent de rénover d’ici 40 ans peut-être et on a fait une pétition et mis une page sur Facebook et là ça ne leur avait pas plu mais au lieu de s’occuper de revendications, il ont essayé d’intimider la personne qui a pris l’initiative. Ensuite ils ont fait mine de faire des travaux et d’un coup le prétexte du Covid ils ont tous arrêter on attend encore ça fait bien 2 ou 3 mois.
Voilà, où on est vous payez votre loyer et vous avez quand même le mépris en retour.
Je compte aussi déposer la part à ma charge chez un huissier, mais le problème est que ça suppose des frais et pour ça que j’aimerais avoir plus de renseignements à niveau et aussi par rapport aux vices cachés et le fait qu’ils devaient faire un diagnostic avant de remettre le logement en location.
Mais vous parlez de protection juridique normalement si vous avez une bancaire il me semble qu’il y a une assurance qui prend en charge ce genre de litige, je vais contacter ma banque plutôt.
Je suis moi aussi dans le plus grand désespoir et je subis des formes de pressions/menaces/manipulation.
On m'a déjà prévenu que l'expert vient constater avec le bailleur les choses à régler avec un délai imposé par l'expert avant déclenchement de poursuites judiciaire.
Je vous ai parlé de la protection juridique parce que ça me coûte 50e par an et Groupama sera plus professionnel et intimidant que moi.
J'ai déjà été prévenu qu'il sera fait pression pour effectuer les travaux nécessaires et éviter justement d'en arriver à la procédure judiciaire, que ce qui était défectueux et réparé, ou les appels pour me faire passer pour un débile qui se plains de tout ne seront pas pris en compte dans l'expertise.
Pour vous dire qu'il y a un ordre dans les démarches et qu'avoir gain de cause du point de vu moral et financier à l'air d'arriver en tout dernier...
Je suis en rage moi aussi et ça semble bien plus compliqué et chiant que ça en à l'air.
Pour ça que finalement les gens lâche l'affaire et déménage, que les bailleurs se goinfre sur la CAF et que bon nombre de logements sont tout simplement pourris dans leur ensemble
On m'a déjà prévenu que l'expert vient constater avec le bailleur les choses à régler avec un délai imposé par l'expert avant déclenchement de poursuites judiciaire.
Je vous ai parlé de la protection juridique parce que ça me coûte 50e par an et Groupama sera plus professionnel et intimidant que moi.
J'ai déjà été prévenu qu'il sera fait pression pour effectuer les travaux nécessaires et éviter justement d'en arriver à la procédure judiciaire, que ce qui était défectueux et réparé, ou les appels pour me faire passer pour un débile qui se plains de tout ne seront pas pris en compte dans l'expertise.
Pour vous dire qu'il y a un ordre dans les démarches et qu'avoir gain de cause du point de vu moral et financier à l'air d'arriver en tout dernier...
Je suis en rage moi aussi et ça semble bien plus compliqué et chiant que ça en à l'air.
Pour ça que finalement les gens lâche l'affaire et déménage, que les bailleurs se goinfre sur la CAF et que bon nombre de logements sont tout simplement pourris dans leur ensemble