Comment récupér mon camping car
Adu
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31 mars 2022 à 11:05
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 mars 2022 à 11:28
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gt.55
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31 mars 2022 à 11:11
31 mars 2022 à 11:11
Bonjour,
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour lui demander de respecter ses engagements sous x jours ou mois ou semaines (laisser un délai raisonnable mais ferme).
"il était convenu" par oral ou par écrit ?
Si c'était par écrit ce sera plus facile, vous pourrez ensuite faire appel à un conciliateur.
Si c'était uniquement à l'oral, il peut très bien nier et vous n'aurez aucune preuve pour le contraindre !
Cdt
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour lui demander de respecter ses engagements sous x jours ou mois ou semaines (laisser un délai raisonnable mais ferme).
"il était convenu" par oral ou par écrit ?
Si c'était par écrit ce sera plus facile, vous pourrez ensuite faire appel à un conciliateur.
Si c'était uniquement à l'oral, il peut très bien nier et vous n'aurez aucune preuve pour le contraindre !
Cdt
Oui c'était oral... Il aurait le droit de garder clé et carte grise... ?
gt.55
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31 mars 2022 à 11:28
31 mars 2022 à 11:28
Non ! S'il est "en commun" ce camping-car doit être partagé, soit en utilisation, soit en valeur monétaire.
Mais puisque vous n'avez rien écrit et que votre ex semble de mauvaise foi, vous risquez simplement de devoir engager une procédure plus longue que si vous aviez des preuves écrites...
Mais puisque vous n'avez rien écrit et que votre ex semble de mauvaise foi, vous risquez simplement de devoir engager une procédure plus longue que si vous aviez des preuves écrites...