Comment récupér mon camping car

Adu -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis séparée depuis un an, nous étions pacsés. Nous avons un camping car en commun depuis 2019. Depuis notre séparation, il était convenu qu'il prenne en charge le crédit et qu'il l'utilise un peu en attendant de le mettre en vente... Cela fait un an, il ne l'a toujours pas mis en vente, il me dit qu'il va le faire mais rien ne bouge... Quels sont mes droits ?merci d'avance

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour lui demander de respecter ses engagements sous x jours ou mois ou semaines (laisser un délai raisonnable mais ferme).

"il était convenu" par oral ou par écrit ?

Si c'était par écrit ce sera plus facile, vous pourrez ensuite faire appel à un conciliateur.
Si c'était uniquement à l'oral, il peut très bien nier et vous n'aurez aucune preuve pour le contraindre !

Cdt
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Adu
 
Oui c'était oral... Il aurait le droit de garder clé et carte grise... ?
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Non ! S'il est "en commun" ce camping-car doit être partagé, soit en utilisation, soit en valeur monétaire.

Mais puisque vous n'avez rien écrit et que votre ex semble de mauvaise foi, vous risquez simplement de devoir engager une procédure plus longue que si vous aviez des preuves écrites...
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