Hauteur entre de garages collectifs
neconnaitrien
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jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, dans une copropriété la hauteur d'une entrée de garages collectifs doit elle être indiquée ? notre entrée a 3 hauteurs (descente en biais) - Sans information, en cas de soucis, les assurance peuvent -elles évoquer ce manque et se retourner contre la copropriété ou le promoteur ?
Merci par avance de votre réponse.
Bonne journée
Merci par avance de votre réponse.
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
Quelles sont ces 3 hauteurs ? Dans le doute mettre un panneau avec la plus petite.
Sachant que : " Dispositions communes aux rampes et aux voies de circulation
Les rampes et voies de circulation de véhicules doivent être libres de tout obstacle sur toute leur largeur et sur une
hauteur minimale de 2,00 m. Dans le cas d'une rampe, cette distance est mesurée perpendiculairement à la surface de la rampe. Aux raccordements avec les parties horizontales, la hauteur est majorée de la flèche correspondant à l'empattement des véhicules, et dont la valeur est calculée pour un empattement minimal de 3,00 m. La pente mesurée sur l'axe est limitée à 18 % ."
https://www.leperreux94.fr/ckfinder/userfiles/files/6_17%20Nome%20NF%20P%2091-120%20parcs%20de%20stationnement%20privatif.pdf
Quelles sont ces 3 hauteurs ? Dans le doute mettre un panneau avec la plus petite.
Sachant que : " Dispositions communes aux rampes et aux voies de circulation
Les rampes et voies de circulation de véhicules doivent être libres de tout obstacle sur toute leur largeur et sur une
hauteur minimale de 2,00 m. Dans le cas d'une rampe, cette distance est mesurée perpendiculairement à la surface de la rampe. Aux raccordements avec les parties horizontales, la hauteur est majorée de la flèche correspondant à l'empattement des véhicules, et dont la valeur est calculée pour un empattement minimal de 3,00 m. La pente mesurée sur l'axe est limitée à 18 % ."
https://www.leperreux94.fr/ckfinder/userfiles/files/6_17%20Nome%20NF%20P%2091-120%20parcs%20de%20stationnement%20privatif.pdf
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