Vilogia dis que j'ai un logement trop grand
Sylvie
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, . Voilà j'ai reçu un courrier aujourd'hui de vilogia ils veulent récupérer ma maison j'y habite depuis 97 j'ai 60 ans et j'ai deux grands garçons a charge j'ai 3 chambres ils disent que c'est trop grand mais on est trois rapport à la loi élan que je ne connais même pas quelqu'un pourrait me donner une réponse ce que dois-je faire car je ne veux pas quitter ma maison merci
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1 réponse
bonjour,
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
extrait :
<< La sous-occupation d'un logement signifie des locaux d'habitation insuffisamment occupés. Ce sont les locaux comportant un nombre de pièces habitables supérieur de plus d'un au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale (article L. 621-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu de la loi sus-visée du 27 janvier 2017).
Sont compris au nombre des personnes ayant effectivement leur résidence principale dans le local considéré : l’occupant et son conjoint, leurs parents et alliés, les personnes à leur charge.
Ainsi, un logement HLM sous-occupé est un logement dont le nombre de pièces habitables est supérieur de plus d'un au nombre de personnes qui y ont leur résidence principale.>>
Si votre logement est la résidence principale de vos 2 enfants (et de vous), ça fait donc 3 personnes pour un T4 (3 chambres/1 séjour) : il n'y a pas sous-occupation.
cdt.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
extrait :
<< La sous-occupation d'un logement signifie des locaux d'habitation insuffisamment occupés. Ce sont les locaux comportant un nombre de pièces habitables supérieur de plus d'un au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale (article L. 621-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu de la loi sus-visée du 27 janvier 2017).
Sont compris au nombre des personnes ayant effectivement leur résidence principale dans le local considéré : l’occupant et son conjoint, leurs parents et alliés, les personnes à leur charge.
Ainsi, un logement HLM sous-occupé est un logement dont le nombre de pièces habitables est supérieur de plus d'un au nombre de personnes qui y ont leur résidence principale.>>
Si votre logement est la résidence principale de vos 2 enfants (et de vous), ça fait donc 3 personnes pour un T4 (3 chambres/1 séjour) : il n'y a pas sous-occupation.
cdt.
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