Vilogia dis que j'ai un logement trop grand
Sylvie
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25 mars 2022 à 17:17
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 25 mars 2022 à 17:47
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djivi38
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25 mars 2022 à 17:47
25 mars 2022 à 17:47
bonjour,
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
extrait :
<< La sous-occupation d'un logement signifie des locaux d'habitation insuffisamment occupés. Ce sont les locaux comportant un nombre de pièces habitables supérieur de plus d'un au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale (article L. 621-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu de la loi sus-visée du 27 janvier 2017).
Sont compris au nombre des personnes ayant effectivement leur résidence principale dans le local considéré : l’occupant et son conjoint, leurs parents et alliés, les personnes à leur charge.
Ainsi, un logement HLM sous-occupé est un logement dont le nombre de pièces habitables est supérieur de plus d'un au nombre de personnes qui y ont leur résidence principale.>>
Si votre logement est la résidence principale de vos 2 enfants (et de vous), ça fait donc 3 personnes pour un T4 (3 chambres/1 séjour) : il n'y a pas sous-occupation.
cdt.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
extrait :
<< La sous-occupation d'un logement signifie des locaux d'habitation insuffisamment occupés. Ce sont les locaux comportant un nombre de pièces habitables supérieur de plus d'un au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale (article L. 621-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu de la loi sus-visée du 27 janvier 2017).
Sont compris au nombre des personnes ayant effectivement leur résidence principale dans le local considéré : l’occupant et son conjoint, leurs parents et alliés, les personnes à leur charge.
Ainsi, un logement HLM sous-occupé est un logement dont le nombre de pièces habitables est supérieur de plus d'un au nombre de personnes qui y ont leur résidence principale.>>
Si votre logement est la résidence principale de vos 2 enfants (et de vous), ça fait donc 3 personnes pour un T4 (3 chambres/1 séjour) : il n'y a pas sous-occupation.
cdt.
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