Versement Prepare
Caraf
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Caraf Messages postés 315 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à la naissance de mon premier enfant, j'ai été à temps partiel 60% durant deux mois, en août et septembre 2021. J'ai repris à temps plein le 1er octobre 2021.
La CAF m'a versé une aide en septembre pour août et en octobre pour septembre.
Or ils me réclament maintenant un remboursement au prétexte que la CAF paye avec un mois de décalage, ce que je comprends tout à fait.
Mais ils veulent que je rembourse septembre car j'ai touché l'aide en octobre et que j'étais revenue à temps plein.
En gros, on me dit que si je prends un temps partiel de deux mois, j'ai une aide que d'un mois seulement.
Si j'avais été à temps partiel au 30 juillet, j'aurais perçu 2 mois, ce qui est aberrant.
D'après la technicienne que j'ai eue au téléphone, c'est la législation.
Est-ce normal ?
Je leur ai dit que j'allais saisir le médiateur CAF.
Merci d'avance pour votre aide.
Caraf
Suite à la naissance de mon premier enfant, j'ai été à temps partiel 60% durant deux mois, en août et septembre 2021. J'ai repris à temps plein le 1er octobre 2021.
La CAF m'a versé une aide en septembre pour août et en octobre pour septembre.
Or ils me réclament maintenant un remboursement au prétexte que la CAF paye avec un mois de décalage, ce que je comprends tout à fait.
Mais ils veulent que je rembourse septembre car j'ai touché l'aide en octobre et que j'étais revenue à temps plein.
En gros, on me dit que si je prends un temps partiel de deux mois, j'ai une aide que d'un mois seulement.
Si j'avais été à temps partiel au 30 juillet, j'aurais perçu 2 mois, ce qui est aberrant.
D'après la technicienne que j'ai eue au téléphone, c'est la législation.
Est-ce normal ?
Je leur ai dit que j'allais saisir le médiateur CAF.
Merci d'avance pour votre aide.
Caraf
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6 réponses
Bonjour
Non, l'explication ne tient pas.
Vos IJ mater se sont arrêtées quand?
Vous êtes en congé parental de quelle date à quelle date exactement ?
Non, l'explication ne tient pas.
Vos IJ mater se sont arrêtées quand?
Vous êtes en congé parental de quelle date à quelle date exactement ?
Si vous êtes en congé parental 60% du 1er août au 30 septembre, vous avez droit aux 2 mois. Ça doit être les dates exactes.
Si c'est le cas, contestez l'indu en écrivant à la commission de recours amiable de votre caf.
Slt
Si c'est le cas, contestez l'indu en écrivant à la commission de recours amiable de votre caf.
Slt
Bonjour
Oui c'est normal car le droit est possible à j + 1 soit au 2 août donc droit septembre uniquement.
Si votre temps partiel avait commencé en juillet, août aurait été payé.
Cela dit, vous pouvez quand même contester pour défaut de conseil...
Oui c'est normal car le droit est possible à j + 1 soit au 2 août donc droit septembre uniquement.
Si votre temps partiel avait commencé en juillet, août aurait été payé.
Cela dit, vous pouvez quand même contester pour défaut de conseil...
Bonjour.
Ok je crois que je comprends. En fait, il y a non seulement un mois de décalage dans le paiement mais il y a surtout un mois "de carence" dans le paiement des droits.
En fait, sur mes 2 mois à temps partiel, j'ai droit qu'à un mois.
J'aurais pris 6 mois de temps partiel, j'aurais touché 5 mois.
Merci pour vos éclairages
Ok je crois que je comprends. En fait, il y a non seulement un mois de décalage dans le paiement mais il y a surtout un mois "de carence" dans le paiement des droits.
En fait, sur mes 2 mois à temps partiel, j'ai droit qu'à un mois.
J'aurais pris 6 mois de temps partiel, j'aurais touché 5 mois.
Merci pour vos éclairages
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J'ai trouvé ceci :
Article R552-2 du Code de la Sécurité Sociale
I.-Les prestations servies mensuellement par les organismes débiteurs de prestations familiales sont dues à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Donc ça veut dire que les droits sont ouverts à compter du 02/09. Cela va dans le sens de ce que me dit la CAF.
II.-Par dérogation au I, les prestations suivantes observent des règles particulières :
1° La prestation partagée d'éducation de l'enfant lorsque le bénéficiaire a un seul enfant à charge ou lorsqu'il est fait usage de l'option prévue au deuxième alinéa du VI de l'article L. 531-4 est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies ;
Comme je n'ai qu'un seul enfant à charge, j'en déduis que les droits sont ouverts à compter du 01/08, ce qui va dans mon sens.
Article R552-2 du Code de la Sécurité Sociale
I.-Les prestations servies mensuellement par les organismes débiteurs de prestations familiales sont dues à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Donc ça veut dire que les droits sont ouverts à compter du 02/09. Cela va dans le sens de ce que me dit la CAF.
II.-Par dérogation au I, les prestations suivantes observent des règles particulières :
1° La prestation partagée d'éducation de l'enfant lorsque le bénéficiaire a un seul enfant à charge ou lorsqu'il est fait usage de l'option prévue au deuxième alinéa du VI de l'article L. 531-4 est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies ;
Comme je n'ai qu'un seul enfant à charge, j'en déduis que les droits sont ouverts à compter du 01/08, ce qui va dans mon sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai donc repris 2 mois à 100% avant de prendre un temps partiel 60% en août et septembre.