La Garantie jeune impacte le rsa de mon père.
PommePerdue
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PA486
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23 mars 2022 à 20:02
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le document que vous citez comprend :
"L’allocataire à titre principal du RSA doit déclarer à la Caf ou à la MSA qu’un enfant à charge de son foyer entre en GJ (et donc déclarer l’allocation perçue par son enfant – même si cela n’aura pas d’impact sur le montant de leur RSA)"
si cela n'a pas été fait alors les 497€ sont déduits du rsa.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045207427
"L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, sauf pour les personnes à charge mentionnées à l'article R. 262-3 du même code."
ce que dit le document (il ne faut pas déduire le montant de gj du rsa de votre père) est tiré de cet article.
"L’allocataire à titre principal du RSA doit déclarer à la Caf ou à la MSA qu’un enfant à charge de son foyer entre en GJ (et donc déclarer l’allocation perçue par son enfant – même si cela n’aura pas d’impact sur le montant de leur RSA)"
si cela n'a pas été fait alors les 497€ sont déduits du rsa.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045207427
"L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, sauf pour les personnes à charge mentionnées à l'article R. 262-3 du même code."
ce que dit le document (il ne faut pas déduire le montant de gj du rsa de votre père) est tiré de cet article.