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4 réponses
Bonjour et merci,je n ai pas compris votre réponse,je ne doit plus le déclarée à la caf ?car il va sur c 21ans,la il était au chômage il a fallu que je déclare c revenus ils m'ont enlevé mon rsa d ailleur
votre fils a un salaire et est majeur , il ne fait plus partie de votre foyer social donc il ne faut plus le déclarer et donc pas déclarer son salaire , et comme c'est informatisé , ça engendre une erreur .
Dans la déclaration de votre RSA ça fait une personne de moins , donc votre RSA diminue , mais si en plus vous déclarez son salaire , c'est la cata
contactez la CAF pour corriger
Dans la déclaration de votre RSA ça fait une personne de moins , donc votre RSA diminue , mais si en plus vous déclarez son salaire , c'est la cata
contactez la CAF pour corriger
D accord il était apprenti avant et dernièrement au chômage j ai toujours déclarée à la caf de peur de devoir rembourser
PA486
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23 mars 2022 à 19:16
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pour le passé, tout dépend combien il gagnait. s'il gagnait un peu trop peu, alors il comptait toujours comme personne de votre foyer pour votre prime et rsa.
à partir du moment où il demande la prime pour lui, il ne fait plus partie de votre foyer pour votre prime. pour votre rsa, cela dépend toujours du montant. si c'est du temps plein, alors il ne fait plus partie de votre foyer.
à partir du moment où il demande la prime pour lui, il ne fait plus partie de votre foyer pour votre prime. pour votre rsa, cela dépend toujours du montant. si c'est du temps plein, alors il ne fait plus partie de votre foyer.
PA486
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tulou
23 mars 2022 à 20:03
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non, on décide pour l'impôt sur le revenu, pas pour les prestations sociales.
PA486
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tulou
23 mars 2022 à 22:16
23 mars 2022 à 22:16
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743618
"Toutefois, ne sont considérées comme à charge ni les personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active au titre de l'article L. 262-7-1, ni les personnes qui perçoivent des ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit."
la loi fixe donc le montant de ressources en dessous duquel une personne est à charge donc compte comme personne du foyer pour le rsa, au dessus duquel elle n'est plus à charge. ce n'est pas au bon vouloir du bénéficiaire du rsa.
"Toutefois, ne sont considérées comme à charge ni les personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active au titre de l'article L. 262-7-1, ni les personnes qui perçoivent des ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit."
la loi fixe donc le montant de ressources en dessous duquel une personne est à charge donc compte comme personne du foyer pour le rsa, au dessus duquel elle n'est plus à charge. ce n'est pas au bon vouloir du bénéficiaire du rsa.
Deaver
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tulou
23 mars 2022 à 22:35
23 mars 2022 à 22:35
Chacun décide.. Non pas du tout un enfant gagnant le smic ne sera de toute façon plus a charge mais obligation de déclarer ses revenus pour apl ou autres
La législation juridique et financière évolue en permanence...