Qui doit payer changement de plaque et porte ?

Question

Bonjour,

Je suis actuellement dans un logement meublé dans une copropriété, je dois changer mes plaques et mon propriétaire (particulier) me dit qu'elles sont à ma charge

De ce que j'ai lu, il y'a une liste de charge récupérable par le propriétaire qui sont fixée par un décret du 26 août 1987.

Seulement j'ai cru comprendre qu'il y'avait une différence entre les logement normaux et meublé, dans le paragraphe charge récupérable de notre bail, il n'est rien mentioné du tout

Est ce donc à nous ou à notre propriétaire de payer pour cette plaque, sachant que j'ai fais la demande directement à mon l'agence qui gère la copropriété qui m'a dit que c'est mon propriétaire qui devrait en faire la demande, dois je faire un recommandé pour l'y obligé si il ne veut pas le faire ?

En vous remerciant par avance pour le temps passé à répondre à ma demande.

clementlyon · Answer

Je me permet de poster la réponse que j'ai eu sur un autre forum


Bonjour,La plaque d'identification sur la boite à lettre et sur l'interphone ne font pas partie des charges récupérables, ni en meublé, ni en vide, et donc sont à la charge du bailleur.  Il y a 3 heures, clementlyon a dit :l'agence qui gère la copropriétés'appelle le syndic. Vous ne pouvez rien lui demander en direct. Il faut passer par le bailleur.C'est donc le bailleur qui doit faire la demande au syndic si ces plaques sont normalisées, et au final de les fournir.Demandez par courrier RAR au bailleur.En attendant mettez un joli papier manuscrit avec du scotch... tôt ou tard le bailleur sera obligé par le syndic de mettre une plaque de même modèle que les autres .

_lael_ · Answer

Je n'ai pas la même interprétation que le message précédent.

Une plaque de porte / boîte aux lettres n'est certes pas une charge récupérable mais ce n'est pas non plus, du moins à ma connaissance, une prestation qu'est obligatoirement tenu de vous rendre le propriétaire, donc il n'est à priori pas tenu de la payer.
Charge non récupérable ne veut pas dire qu'on vous doit gratuitement un service s'il n'est pas légalement obligatoire ni prévu au contrat de location.
Ça veut juste dire qu'il s'agit d'une prestation "hors contrat de location".

A l'inverse le règlement de copropriété s'impose à tous locataires.
Si le règlement de copropriété prévoit une plaque, vous n'avez pas le choix et devez payer pour la mettre.
Si elle est facultative vous n'avez pas à payer mais du coup vous ne pouvez pas exiger à ce qu'on vous la paie et vous l'installe.

Après bien entendu vous ne traitez pas en direct avec le syndic car vous n'avez aucun lien contractuel.
Donc le syndic facture au propriétaire qui vous refacture ensuite.

C'est mon interprétation, vous en faites ce que vous voulez.

Qui doit payer changement de plaque et porte ?

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