Mur soutènement privatif hauteur max ?

Lolo - 20 mars 2022 à 23:34
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 21 mars 2022 à 00:49
Bonjour,
Mon voisin souhaite faire un mur de soutènement pour retenir ses terres et aussi pour faire mur de clôture. Mon terrain est grosso modo 1m 50 en dessous du sien. Il compte faire un mur de 2m de haut en limite mais sur sa propriété . Il souhaite rajouter de la terre pour qu’il n’y ait plus de pente chez lui et que tout soit à niveau sur son terrain . A ce mur elle compte rajouter une claustra d’un mètre soit une hauteur de 3m . Quels sont ses droits , quelle est la hauteur max ? Car je trouve que cela va faire très haut vu de mon terrain ? Nos terrains sont en escalier. Quelle est la règle ? Le voisin compte payer l’ensemble des frais . A t’il le droit ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 15 468
21 mars 2022 à 00:49
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...


Un "mur de soutènement" s'appelle ainsi du moment qu'il soutient des terres : donc, jusqu'à hauteur du terrain dont il soutient les terres.

Ensuite, la partie qui dépasserait le niveau du terrain s'appelle "mur de clôture", dont la hauteur à ne pas dépasser et les matériaux autorisés sont mentionnés dans le PLU de la commune (ou dans le règlement du lotissement si vous êtes en lotissement).

cdt.
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