Caution Prêt étudiant

Utilisateur anonyme -  
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'un emprunt étudiant, une banque peut-elle refuser une caution au motif que la personne (française) habite à l'étranger et possède sa résidence fiscale à l'étranger ? Est-ce à la discrétion de la banque ou existe-t-il un texte réglementant le statut d'une caution ?
Merci pour votre retour.

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
     
    Bonjour,

    La caution étant hors de porté des juridictions françaises, elle perd de son utilité.
    Avoir une caution qui n'est pas soumis au droit français, cela ne sert à rien.

    CB
    2
  2. Utilisateur anonyme
     
    Merci pour votre réponse. Et ce, même si la personne a des comptes en France et est française ?
    0
    1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
       
      La nationalité n'a aucune incidence, et les comptes cela s'ouvrent, se ferment.

      CB
      1

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