Caution Prêt étudiant

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
Dans le cadre d'un emprunt étudiant, une banque peut-elle refuser une caution au motif que la personne (française) habite à l'étranger et possède sa résidence fiscale à l'étranger ? Est-ce à la discrétion de la banque ou existe-t-il un texte réglementant le statut d'une caution ?
Merci pour votre retour.

2 réponses

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    La caution étant hors de porté des juridictions françaises, elle perd de son utilité.
    Avoir une caution qui n'est pas soumis au droit français, cela ne sert à rien.

    CB
    2
    1. Utilisateur anonyme
      Merci pour votre réponse. Et ce, même si la personne a des comptes en France et est française ?
      0
      1. hoquei44
        La nationalité n'a aucune incidence, et les comptes cela s'ouvrent, se ferment.

        CB
        1

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