Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution Prêt étudiant

Utilisateur anonyme -  
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'un emprunt étudiant, une banque peut-elle refuser une caution au motif que la personne (française) habite à l'étranger et possède sa résidence fiscale à l'étranger ? Est-ce à la discrétion de la banque ou existe-t-il un texte réglementant le statut d'une caution ?
Merci pour votre retour.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

La caution étant hors de porté des juridictions françaises, elle perd de son utilité.
Avoir une caution qui n'est pas soumis au droit français, cela ne sert à rien.

CB
2
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Merci pour votre réponse. Et ce, même si la personne a des comptes en France et est française ?
0
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
La nationalité n'a aucune incidence, et les comptes cela s'ouvrent, se ferment.

CB
1

Discussions similaires

Caution solidaire Ehpad
Olivier -
BobotDF -

1 réponse
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Dépôt de garantie hôtel
Jordane14130 -
candide1 -

5 réponses
Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65 -
Valenchantée -

3 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses