Caution Prêt étudiant

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
Dans le cadre d'un emprunt étudiant, une banque peut-elle refuser une caution au motif que la personne (française) habite à l'étranger et possède sa résidence fiscale à l'étranger ? Est-ce à la discrétion de la banque ou existe-t-il un texte réglementant le statut d'une caution ?
Merci pour votre retour.

2 réponses

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  1. hoquei44
    Bonjour,

    La caution étant hors de porté des juridictions françaises, elle perd de son utilité.
    Avoir une caution qui n'est pas soumis au droit français, cela ne sert à rien.

    CB
    1. Utilisateur anonyme
      Merci pour votre réponse. Et ce, même si la personne a des comptes en France et est française ?
      1. hoquei44
        La nationalité n'a aucune incidence, et les comptes cela s'ouvrent, se ferment.

        CB

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