Relogement suite à travaux DO
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 16 mars 2022 à 23:08
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 16 mars 2022 à 23:08
A voir également:
- Relogement suite à travaux DO
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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djivi38
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16 mars 2022 à 23:08
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bonsoir,
si les travaux durent + de 21 jours... lire la suite ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
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