Organiser un événement public chez soi
Corentinoop
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons dans un Corp de ferme avec beaucoup d'espace et nous souhaitons organiser un marché de producteur et de créateur chez nous (ponctuellement, une fois pour l'instant, peut être une fois par an si ça plaît) afin de dinamiser notre petite commune. Nous avons déjà pas mal d'exposants professionnels prêts à participer.
Mes questions sont les suivantes :
doit on impérativement créer une association ou un particulier peut-il organiser un événement public chez lui ?
Si nous décidons de mettre une buvette, un particulier peut il faire une demande de débit de boisson temporaire ?
Voilà, nous souhaitons faire un peu de pub et être dans les clous.
Merci beaucoup pour le temps passer à me lire !
Nous habitons dans un Corp de ferme avec beaucoup d'espace et nous souhaitons organiser un marché de producteur et de créateur chez nous (ponctuellement, une fois pour l'instant, peut être une fois par an si ça plaît) afin de dinamiser notre petite commune. Nous avons déjà pas mal d'exposants professionnels prêts à participer.
Mes questions sont les suivantes :
doit on impérativement créer une association ou un particulier peut-il organiser un événement public chez lui ?
Si nous décidons de mettre une buvette, un particulier peut il faire une demande de débit de boisson temporaire ?
Voilà, nous souhaitons faire un peu de pub et être dans les clous.
Merci beaucoup pour le temps passer à me lire !
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2 réponses
Dans le lien qui a été donné, il est mentionné ceci :
"L'organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente, sous peine d'amende. Cette amende est de 15 000 € pour les particuliers et de 75 000 € pour les sociétés.
La déclaration doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13939*01."
Je pense qu'en tant que potentiel organisateur, vous devrez déposer la déclaration préalable en mairie, mairie qui doit pouvoir dès à présent pouvoir vous renseigner sur vos droits et obligations.
"L'organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente, sous peine d'amende. Cette amende est de 15 000 € pour les particuliers et de 75 000 € pour les sociétés.
La déclaration doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13939*01."
Je pense qu'en tant que potentiel organisateur, vous devrez déposer la déclaration préalable en mairie, mairie qui doit pouvoir dès à présent pouvoir vous renseigner sur vos droits et obligations.
Bonjour,
Il faut être professionnel pour l'organiser.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22397
Pour le débit de boissons alcoolisées, c'est à la mairie qu'il faut vous adresser.
Il faut être professionnel pour l'organiser.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22397
Pour le débit de boissons alcoolisées, c'est à la mairie qu'il faut vous adresser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous aviez loupé ça, je vous recommande bien relire le lien donné par chaumir (qui cite bien ce formulaire, avec un lien), pour être certains de ne rien avoir laisser passer d'autre.