Organiser un événement public chez soi
Corentinoop
-
16 mars 2022 à 22:14
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 mars 2022 à 11:56
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Gayomi
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Modifié le 18 mars 2022 à 09:10
Modifié le 18 mars 2022 à 09:10
Dans le lien qui a été donné, il est mentionné ceci :
"L'organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente, sous peine d'amende. Cette amende est de 15 000 € pour les particuliers et de 75 000 € pour les sociétés.
La déclaration doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13939*01."
Je pense qu'en tant que potentiel organisateur, vous devrez déposer la déclaration préalable en mairie, mairie qui doit pouvoir dès à présent pouvoir vous renseigner sur vos droits et obligations.
"L'organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente, sous peine d'amende. Cette amende est de 15 000 € pour les particuliers et de 75 000 € pour les sociétés.
La déclaration doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13939*01."
Je pense qu'en tant que potentiel organisateur, vous devrez déposer la déclaration préalable en mairie, mairie qui doit pouvoir dès à présent pouvoir vous renseigner sur vos droits et obligations.
chaumir.
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Modifié le 17 mars 2022 à 08:36
Modifié le 17 mars 2022 à 08:36
Bonjour,
Il faut être professionnel pour l'organiser.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22397
Pour le débit de boissons alcoolisées, c'est à la mairie qu'il faut vous adresser.
Il faut être professionnel pour l'organiser.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22397
Pour le débit de boissons alcoolisées, c'est à la mairie qu'il faut vous adresser.
Pierrecastor
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17 mars 2022 à 11:16
17 mars 2022 à 11:16
Salut,
J'ai du rater quelque chose, je ne vois nul part dans le lien une obligation d'être professionnel pour organiser ce genre d’événement.
J'ai du rater quelque chose, je ne vois nul part dans le lien une obligation d'être professionnel pour organiser ce genre d’événement.
Corentinoop
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Pierrecastor
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18 mars 2022 à 08:08
18 mars 2022 à 08:08
Oui, ils parlent des vendeurs (qui eux seront tous professionnels et ont l'habitude des marchés) mais ils ne parlent pas de l'organisateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2022 à 08:17
21 mars 2022 à 11:56
Si vous aviez loupé ça, je vous recommande bien relire le lien donné par chaumir (qui cite bien ce formulaire, avec un lien), pour être certains de ne rien avoir laisser passer d'autre.