Achat véhicule occasion et séparation propriété à qui ?
Cid051
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Ulysse5818 Messages postés 12616 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 15 mars 2022 à 13:32
Ulysse5818 Messages postés 12616 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 15 mars 2022 à 13:32
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MFC17250
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15 mars 2022 à 08:30
15 mars 2022 à 08:30
Bonjour vous l'avez acheté où cette voiture ?
Ulysse5818
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15 mars 2022 à 13:32
15 mars 2022 à 13:32
Bonjour,
Je vous ai répondu sur l'autre forum, si l'acte de cession est à votre nom, le véhicule vous appartient.
La carte grise n'est PAS un acte de propriété.
Je vous ai répondu sur l'autre forum, si l'acte de cession est à votre nom, le véhicule vous appartient.
La carte grise n'est PAS un acte de propriété.
15 mars 2022 à 08:40
Modifié le 15 mars 2022 à 08:46
15 mars 2022 à 09:34
15 mars 2022 à 10:42
15 mars 2022 à 11:44