Comment rédiger l'objet social des statuts de ma SASU ?
_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 15 mars 2022 à 16:17
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1 réponse
Modifié le 16 mars 2023 à 11:51
Vous devez définir une activité principale qui sera utilisée pour définir votre code APE / NAF
Et une liste d'activités secondaires.
Votre activité principale déclarée doit bien entendue être prépondérante en terme de CA par rapport aux autres.
Ne pas hésiter à rajouter des activités secondaires un peu génériques liées à la gestion comme la prise de participation dans d'autres sociétés, la souscription de produits financiers, etc...
Car techniquement si vous faites un acte de gestion pour le compte de la société pour une activité non prévue dans les statuts ça peut être assimilé à une faute de gestion.
La banque peut aussi vous refuser un découvert ou des emprunts pour cette raison.
Idem les assureurs pourront refuser certaines prises en charge.
Il faudra donc repayer pour modifier vos statuts et repayer pour faire une annonce légale, c'est plusieurs centaines d'euros à chaque fois.