Refus subvention maprimerenov
Alixmarie
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour, la subvention maprimerenov vient de m être refusée pour motif date de facture antérieure à la date de dépôt de demande de subvention ce que je conteste pas pour des raisons diverses néanmoins je voudrais connaître le ou les recours a ma disposition pour contrer ce refus hormis le recours administratif qui visiblement ne donne rien
Merci pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse
bonsoir
il faut suivre impérativement la procédure soit déposer un devis avant de faire les travaux ,puis acceptation du dossier ,travaux et production d'une facture à la fin
si vous envoyez la facture avant de faire le dossier ou si la facture est datée d'avant la création du dossier il n'y a aucun recours
lire ci dessous la procédure officielle:
"https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov
il faut suivre impérativement la procédure soit déposer un devis avant de faire les travaux ,puis acceptation du dossier ,travaux et production d'une facture à la fin
si vous envoyez la facture avant de faire le dossier ou si la facture est datée d'avant la création du dossier il n'y a aucun recours
lire ci dessous la procédure officielle:
"https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov
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