Refus subvention maprimerenov

Alixmarie Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 jodelariege -
Bonjour, la subvention maprimerenov vient de m être refusée pour motif date de facture antérieure à la date de dépôt de demande de subvention ce que je conteste pas pour des raisons diverses néanmoins je voudrais connaître le ou les recours a ma disposition pour contrer ce refus hormis le recours administratif qui visiblement ne donne rien
Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

  1. jodelariege
     
    bonsoir
    il faut suivre impérativement la procédure soit déposer un devis avant de faire les travaux ,puis acceptation du dossier ,travaux et production d'une facture à la fin

    si vous envoyez la facture avant de faire le dossier ou si la facture est datée d'avant la création du dossier il n'y a aucun recours

    lire ci dessous la procédure officielle:

    "https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov
    2

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