Crédit immobilier et ordonnance de protection

cerise07 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 8 mars 2022 à 15:30
 Cerise07 - 9 mars 2022 à 16:33
Bonjour,
L une de mes amies a obtenu une ordonnance de protection de 6 mois pour violences conjugales, pension alimentaire pour ses 3 enfants et domiciliation à la maison achetée en commun, mais le juge n a pas statué sur le paiement du crédit immobilier de la maison, or mon amie travaillant à mi temps, salaire 900€ son conjoint de pacse quant à lui gagne plus de 4500€ mensuels, mon amie ne peut payer 1500€ de crédit mensuel... Quelle solution envisageable sachant que monsieur payait le crédit immobilier depuis des années et madame réglait de menus dépenses, frais de transport des enfants, medecin...etc etc
A part un accord à l amiable, y aurait il jurisprudences à ce sujet puisque les juges accordent maintenant le domicile familial aux victimes de violence ?! Dans le cas où Mr ne veut plus payer le crédit immobilier ou partiellement, quelles possibilités pour madame ? Avec 900€ de salaire ?
Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Dans 6 mois, son conjoint est-il en droit de revenir au domicile familial ?

L'organisme prêteur a t'il envoyé un courrier de demande de paiement à votre amie pour les mensualités de l'emprunt ?
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Bonjour, merci de votre intérêt gitane 2229,
Le conjoint pourra revenir au domicile après les 6 mois mais entre-temps mon amie va engager une séparation : fin du pacse, compte tenu des addictions... De son conjoint. Quant à la banque, ils ne savent rien et n ont donc rien demandé. Monsieur se sert de ce crédit ainsi que des finances basses de Madame, pour faire pression sur elle, afin de revenir dans une vie commune familiale... C est pour cela que trouver une solution serait bien... 6 mois passent vite d un côté mais s il lui faut payer 1500€ même 750€ serait déraisonnable, une pension lui a été alloué mais cela monte ses finances à 1850€ caf incluses en payant 250 d EDF, l eau, les assurances, les cantines, la voiture, le carburant, l alimentation... C est insuffisant...
Cordialement
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