Elections CSE entreprise 45 salariés - Absence de candidats
hlsclm
-
7 mars 2022 à 10:32
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 mars 2022 à 11:30
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 mars 2022 à 11:30
A voir également:
- Elections CSE entreprise 45 salariés - Absence de candidats
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
1 réponse
jee pee
Messages postés
40470
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
5 002
7 mars 2022 à 11:30
7 mars 2022 à 11:30
Bonjour,
Après un PV de carence aux élections professionnelles, l’employeur n’est pas tenu d’organiser un nouveau scrutin avant 4 ans. Mais à compter de 6 mois après le dépôt du PV de carence à l’élection du CSE, sur demande d’un salarié, une nouvelle élection pourra être organisée.
Après un PV de carence aux élections professionnelles, l’employeur n’est pas tenu d’organiser un nouveau scrutin avant 4 ans. Mais à compter de 6 mois après le dépôt du PV de carence à l’élection du CSE, sur demande d’un salarié, une nouvelle élection pourra être organisée.