Elections CSE entreprise 45 salariés - Absence de candidats
hlsclm
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7 mars 2022 à 10:32
jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 7 mars 2022 à 11:30
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jee pee
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7 mars 2022 à 11:30
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Bonjour,
Après un PV de carence aux élections professionnelles, l’employeur n’est pas tenu d’organiser un nouveau scrutin avant 4 ans. Mais à compter de 6 mois après le dépôt du PV de carence à l’élection du CSE, sur demande d’un salarié, une nouvelle élection pourra être organisée.
Après un PV de carence aux élections professionnelles, l’employeur n’est pas tenu d’organiser un nouveau scrutin avant 4 ans. Mais à compter de 6 mois après le dépôt du PV de carence à l’élection du CSE, sur demande d’un salarié, une nouvelle élection pourra être organisée.