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Elections CSE entreprise 45 salariés - Absence de candidats

hlsclm -  
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,



Notre structure de 45 salariés va prochainement procéder aux élections des membres du CSE. Nous avons établi une procédure à suivre suivant les obligations légales, cependant il nous manque un renseignement.



Si, après le second tour, nous n’avons toujours pas de candidats, nous devons envoyer un PV de carence mais ensuite faut-il refaire des élections ? Au bout de 4 ans ou plus tôt ?



Merci par avance



Cordialement,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 309
 
Bonjour,

Après un PV de carence aux élections professionnelles, l’employeur n’est pas tenu d’organiser un nouveau scrutin avant 4 ans. Mais à compter de 6 mois après le dépôt du PV de carence à l’élection du CSE, sur demande d’un salarié, une nouvelle élection pourra être organisée.
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