Medecin conseil secu
pascal
-
6 mars 2022 à 13:49
nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 9 mars 2022 à 19:28
nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 9 mars 2022 à 19:28
A voir également:
- Contrôle sécu et je dormais
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- J'ai été controlé par la sécu forum - Forum litiges
- Contrôle médecin conseil ✓ - Forum salariés
- Contrôle caf à domicile fouille ✓ - Forum CAF
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
3 réponses
Bonjour
Trouver un avocat spécialiste dans ce domaine.
Coût de 150 à 250 de l'heure.
2 étapes :
Une demande d'indemnisation chiffrée et basée sur des solides preuves irréfutables ; à adresser à la sécu dont dépend le médecin conseil.
En cas de désaccord, de refus, ou de non-réponse sous 2 mois, saisie du tribunal administratif.
Il existe également la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux). Mais je ne saurai vous dire si ça correspond à votre cas.
Trouver un avocat spécialiste dans ce domaine.
Coût de 150 à 250 de l'heure.
2 étapes :
Une demande d'indemnisation chiffrée et basée sur des solides preuves irréfutables ; à adresser à la sécu dont dépend le médecin conseil.
En cas de désaccord, de refus, ou de non-réponse sous 2 mois, saisie du tribunal administratif.
Il existe également la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux). Mais je ne saurai vous dire si ça correspond à votre cas.
nenuphar.
Messages postés
5977
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2024
2 293
9 mars 2022 à 19:28
9 mars 2022 à 19:28
Bonsoir,
En complément de la réponse apportée, vous avez également la fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Par contre, un médecin conseil ne décide pas d'une aptitude à un poste de travail ; ceci est du ressort du médecin du travail.
Bien cordialement.
En complément de la réponse apportée, vous avez également la fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Par contre, un médecin conseil ne décide pas d'une aptitude à un poste de travail ; ceci est du ressort du médecin du travail.
Bien cordialement.
merci mais par contre ne peut ton pas trouver un vocat moins cher
pour ce qui est de la preuve elle est irrefutable vue quil sagit d un scanner
montrant la fissure d un os qui a peut etre fait quon mais aussi coupé le femur
pour rien faux diagnostic du chu de strasbourg
pour ce qui est de la preuve elle est irrefutable vue quil sagit d un scanner
montrant la fissure d un os qui a peut etre fait quon mais aussi coupé le femur
pour rien faux diagnostic du chu de strasbourg
Bonjour,
Si vous avez une assurance protection juridique, vous les contactez.
Pour les personnes ayant des revenus modestes, il y a l'aide juridictionnelle partielle ou totale.
Voir également côté des associations :
- AVIAM (Aide aux Victimes d'Accidents Médicaux)
- COVVACC (Aide aux Victimes d'Erreurs Médicales, Accidents Corporels
- et probablement d'autres associations
Si vous avez une assurance protection juridique, vous les contactez.
Pour les personnes ayant des revenus modestes, il y a l'aide juridictionnelle partielle ou totale.
Voir également côté des associations :
- AVIAM (Aide aux Victimes d'Accidents Médicaux)
- COVVACC (Aide aux Victimes d'Erreurs Médicales, Accidents Corporels
- et probablement d'autres associations
La législation juridique et financière évolue en permanence...