Supplement honoraires
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Utilisateur anonyme
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Modifié le 5 mars 2022 à 13:15
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 mars 2022 à 13:20
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BmV
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5 mars 2022 à 13:20
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"Normal", c'est difficile à dire, "légal" très certainement.
Au-delà, en cas de pépin, ce sera le praticien ayant signé le protocole avec vous qui sera recherché.
Comme pour la pose d'un poêle, la construction d'un garage, d'une clôture, etc. : vous signez un contrat/une commande avec un patron, mais c'est pas lui qui vient casser le mur en salopette, ce sont ses ouvriers.
Non ?
Au-delà, en cas de pépin, ce sera le praticien ayant signé le protocole avec vous qui sera recherché.
Comme pour la pose d'un poêle, la construction d'un garage, d'une clôture, etc. : vous signez un contrat/une commande avec un patron, mais c'est pas lui qui vient casser le mur en salopette, ce sont ses ouvriers.
Non ?