Supplement honoraires
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Modifié le 5 mars 2022 à 13:15
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 mars 2022 à 13:20
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 mars 2022 à 13:20
A voir également:
- Reduction mammaire sans depassement d'honoraire
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Dépassement d'honoraires : droit au remboursement - Guide
- Carte bancaire bloquée dépassement découvert - Forum carte bancaire
- Dépassement 30 jours découvert boursorama - forum - Forum compte bancaire
- Dépassement du temps de service transport qui paye ✓ - Forum salariés
1 réponse
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 472
5 mars 2022 à 13:20
5 mars 2022 à 13:20
"Normal", c'est difficile à dire, "légal" très certainement.
Au-delà, en cas de pépin, ce sera le praticien ayant signé le protocole avec vous qui sera recherché.
Comme pour la pose d'un poêle, la construction d'un garage, d'une clôture, etc. : vous signez un contrat/une commande avec un patron, mais c'est pas lui qui vient casser le mur en salopette, ce sont ses ouvriers.
Non ?
Au-delà, en cas de pépin, ce sera le praticien ayant signé le protocole avec vous qui sera recherché.
Comme pour la pose d'un poêle, la construction d'un garage, d'une clôture, etc. : vous signez un contrat/une commande avec un patron, mais c'est pas lui qui vient casser le mur en salopette, ce sont ses ouvriers.
Non ?