Supplement honoraires
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Modifié le 5 mars 2022 à 13:15
BmV Messages postés 88504 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2023 - 5 mars 2022 à 13:20
BmV Messages postés 88504 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2023 - 5 mars 2022 à 13:20
A voir également:
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires
- Lettre de demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Depassement honoraires - Forum mutuelles
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Je ne peux pas payer les dépassements d'honoraires ✓ - Forum santé
1 réponse
BmV
Messages postés
88504
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juin 2023
17 176
5 mars 2022 à 13:20
5 mars 2022 à 13:20
"Normal", c'est difficile à dire, "légal" très certainement.
Au-delà, en cas de pépin, ce sera le praticien ayant signé le protocole avec vous qui sera recherché.
Comme pour la pose d'un poêle, la construction d'un garage, d'une clôture, etc. : vous signez un contrat/une commande avec un patron, mais c'est pas lui qui vient casser le mur en salopette, ce sont ses ouvriers.
Non ?
Au-delà, en cas de pépin, ce sera le praticien ayant signé le protocole avec vous qui sera recherché.
Comme pour la pose d'un poêle, la construction d'un garage, d'une clôture, etc. : vous signez un contrat/une commande avec un patron, mais c'est pas lui qui vient casser le mur en salopette, ce sont ses ouvriers.
Non ?