Colocataire puis couple, déclaration à la CAF ?
pasderef
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après 4 ans de colocation déclarée, si deux personnes se mettent en couple (sans changement de logement) et le déclare à la CAF, cette dernière va t-elle considérer qu'il y a eu fraude pendant 4 ans ?
Je veux être honnête mais ne pas risquer d'être remise en cause sur ces 4 dernières années de réelle colocation.
Merci par avance
Après 4 ans de colocation déclarée, si deux personnes se mettent en couple (sans changement de logement) et le déclare à la CAF, cette dernière va t-elle considérer qu'il y a eu fraude pendant 4 ans ?
Je veux être honnête mais ne pas risquer d'être remise en cause sur ces 4 dernières années de réelle colocation.
Merci par avance
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1 réponse
Bonjour,
Personne ne pourra vous répondre de façon sûre . Mais il est évident que la CAF va se poser des questions !
N êtes-vous pas déjà intervenue sur le forum ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8939087-controle-caf-colocation
Personne ne pourra vous répondre de façon sûre . Mais il est évident que la CAF va se poser des questions !
N êtes-vous pas déjà intervenue sur le forum ??
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