Entretien chaudière fin de bail moins d’un an

Npeud - 2 mars 2022 à 17:01
djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 mars 2022 à 22:58
Bonjour,
Je quitte mon logement ou je suis resté moins d’un an, est ce à moi de faire l’entretien de la chaudière avant mon départ ?
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3 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
2 mars 2022 à 17:18
Bonjour,

En 2021 vous étiez dans cet appartement ? Nous sommes en 2022 et l'entretien de la chaudière doit être réalisée une fois par an donc oui vous devez réaliser cet entretien.
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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 154
2 mars 2022 à 18:58
bonjour,

A votre entrée dans les lieux, avez-vous demandé à voir la dernière attestation d'entretien ? Si oui, à quelle date a été fait le dernier entretien juste avant votre entrée dans les lieux ?

Quelle est la date de la remise de vos clés à votre entrée dans les lieux ?
Et à quelle date allez-vous rendre les clés à votre départ ?

cdt.
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Merci pour vos réponses,
Je n’ai pas demandé à voir la dernière attestation d’entretien à mon arrivée dans l’appartement
J’y suis entrée le 19 juin 2021 et je le quitte le 16 mars 2022, soit moins d’un an
Par contre il est notifié dans le bail de location que le locataire est en charge de l’entretien de la chaudière
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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 154
2 mars 2022 à 22:58
Sans avoir eu copie de la dernière attestation d'entretien annuel, ou du moins sans en avoir au moins demandé la date, il est impossible de savoir vers quelle date vous auriez dû faire faire votre entretien.
Alors, comme votre location sera en tout de 9 mois et avec tout un hiver, faites faire cet entretien et remettez à votre bailleur une copie de l'attestation que vous enverra - sous quinzaine après son travail - le professionnel que vous choisirez. Selon la date à laquelle il pourra venir chez vous, calculez une quinzaine de jours et voyez si vous devrez lui donner votre nouvelle adresse (à moins que vous fassiez suivre votre courrier lors de votre départ).

Pour une prochaine location, demandez toujours une copie des dernières attestations d'entretien annuel des éléments de la location qui exigent un entretien annuel :
- si le bailleur vous les fournit et qu'elles sont de moins de 1 an, vous n'aurez plus qu'à relever les dates d'entretien annuel pour faire faire les vôtres environ 1 an après,
- dans le cas contraire = soit si pas d'attestation du tout soit si attestations de + de 1 an : c'est le bailleur qui devra faire faire à ses seuls frais les 1ers entretiens annuels de votre location, en vertu de l'art 6-a de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/ et vous environ 1 an plus tard.

Les attestations d'entretien sont à garder pendant toute la durée de la location + 2 ans après le dernier entretien annuel.

cdt.
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