Clause légale dans un contrat de location ?

Question

Bonjour,

J'ai repéré un logement  qui me plait beaucoup, loué par une dame (particulier), et elle m'a proposé d'insérer une clause dans le contrat de location lui permettant de résider dans l'appartement 1 à 2 semaines en septembre.

Est-ce qu'une telle clause est légale s'il vous plaît ?

Je précise que le bail de location en question est un bail de location meublé classique.

Merci beaucoup pour votre aide.

Sandra

djivi38 · Answer

bonjour,

curieuse demande ! Quelles en sont les raisons ?

Et quelle est la contrepartie proposée ? Diminution de loyer ? Participation aux dépenses d’électricité, d'eau,.... etc. pendant cette période ?
 
Pourquoi vous lui permettriez de venir chez vous pendant 1 à 2 semaines en sept. ? Sept. 2022 OU sept. chaque année ?

cdt.

Sandradu45000 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cela l'arrangerait de laisser des affaires dans l'appartement, et de revenir en septembre faire le tri dans ces affaires et passer en même un peu de bon temps à l'appartement.

Ca serait donc cette année uniquement, et elle me propose de ne pas payer le loyer pendant cette période.

djivi38 · Answer

Ça tient pas son excuse : pourquoi elle ne peut pas débarrasser son logement de toutes ses affaires avant de le mettre en location ? 
Il y aurait donc une pièce où elle a rassemblé toutes ses affaires pour les trier en sept. ?
Elle vous propose de ne pas payer le loyer pendant cette période = je suppose les 2 semaines maxi de ce sept. 2022 où elle vivra chez vous... et avant, vous priver d'une pièce : quelle compensation ?????  OU, après, vous augmenter le loyer puisque vous récupèreriez de l'espace ????

Et si elle ne repart pas au bout des 2 semaines maxi ? Vous ferez quoi ?
Et si l'année prochaine elle essaie de vous prendre par les sentiments (ou par le porte-monnaie) pour revenir quelques jours ?  


Vous avez visité ce logement (physiquement parlant, pas par une vidéo/des photos sur Internet) ? Visité avec cette dame ?

Sandradu45000 · Answer

Merci pour votre réponse.
Je suis très méfiante de nature, mais pour le coup, son "excuse" tient, dans le sens où c'est une dame d'un certain âge.
Qu'elle n'habite pas sur place, et qu'elle a un gros meuble dans lequel ça l'arrange de laisser certaines de ses affaires. 

J'aurais toujours accès à la pièce, mais pas au meuble (ce qui ne me pose pas vraiment problème vu comment l'appartement est aménagé).

J'ai visité le logement, et j'ai rencontré cette dame donc je ne pense pas que ça soit une arnaque.

Je serais très intéressée de savoir si une telle clause est légale pour mieux jauger la situation.

Merci.

Sandradu45000 · Answer

Ok, merci.
Donc en résumé, ça n'est pas illégal.

Clause légale dans un contrat de location ?

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