Existe il une surface minimum pour un cabinet psy?
HeyLiz
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2022 à 09:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2022 à 09:11
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Josh Randall
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28 févr. 2022 à 15:05
28 févr. 2022 à 15:05
Bonjour
Étrange comme cette recommandation trouvée sur différents sites (et notamment sur des sites spécialisés dans le médical) ne s'appuie sur aucun texte réglementaire.
https://www.l-expert-comptable.com/a/533969-ouvrir-un-cabinet-medical-reglementation-formalites-de-creation-d-entreprise.html
https://medecin-digital.fr/puis-je-installer-mon-cabinet-medical-ou-je-le-souhaite/
https://www.girodmedical.com/blog/installer-son-cabinet-medical/
Même le Conseil national de l‘Ordre des médecins n'en parle dans aucun document. Et cette information ne figure même pas dans le guide qui sert de référentiel aux médecins qui souhaitent s'installer ou vérifier l'accessibilité de leur local
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/reussir_accessibilite.pdf
Il suffit que le local respect les règles d'accessibilité et de sécurité incendie.
Il conviendra de justifier des aménagements extérieurs et/ou intérieurs du local en constituant un dossier conformément à l'article L122-3 du Code de la construction et de l'habitation . Ce dossier devra contenir les informations et documents nécessaires à l'instruction. A savoir:
► le formulaire cerfa 13824
► un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
► un plan de masse qui permettra de voir les cheminements vers le local que vous pourrez obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/ ou https://www.cadastre.gouv.fr/ par exemple
► pour la sécurité incendie
- la notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité
- un plan de situation, des plans de masse et de façade de la construction faisant apparaitre notamment les voies d'accès des engins de secours, les moyens d'évacuation retenus, la présence de tout local occupé par des tiers
- des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement des plans des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment
- préciser les éventuelles demandes de dérogation
► pour l'accessibilité
- la notice descriptive d'accessibilité ci-jointe qui montrera comment le projet prend en compte l'accessibilité des personnes en situation de handicap
- un plan côté dans les trois dimensions qui précisera notamment les cheminements extérieurs
- des plans du local avant travaux
- un plans coté dans les trois dimensions pour chaque niveau qui précisera notamment les cheminement intérieurs, les locaux sanitaires destinés au public,…
- Fournir des plans, avant et après travaux, qui devront montrer le fonctionnement de l’établissement (ne pas oublier d'y inclure le mobilier).
- préciser les éventuelles demande de dérogation
tout au plus note- t -on une surface de 17 m2 pour un cabinet médical
Étrange comme cette recommandation trouvée sur différents sites (et notamment sur des sites spécialisés dans le médical) ne s'appuie sur aucun texte réglementaire.
https://www.l-expert-comptable.com/a/533969-ouvrir-un-cabinet-medical-reglementation-formalites-de-creation-d-entreprise.html
https://medecin-digital.fr/puis-je-installer-mon-cabinet-medical-ou-je-le-souhaite/
https://www.girodmedical.com/blog/installer-son-cabinet-medical/
Même le Conseil national de l‘Ordre des médecins n'en parle dans aucun document. Et cette information ne figure même pas dans le guide qui sert de référentiel aux médecins qui souhaitent s'installer ou vérifier l'accessibilité de leur local
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/reussir_accessibilite.pdf
Il suffit que le local respect les règles d'accessibilité et de sécurité incendie.
Il conviendra de justifier des aménagements extérieurs et/ou intérieurs du local en constituant un dossier conformément à l'article L122-3 du Code de la construction et de l'habitation . Ce dossier devra contenir les informations et documents nécessaires à l'instruction. A savoir:
► le formulaire cerfa 13824
► un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
► un plan de masse qui permettra de voir les cheminements vers le local que vous pourrez obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/ ou https://www.cadastre.gouv.fr/ par exemple
► pour la sécurité incendie
- la notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité
- un plan de situation, des plans de masse et de façade de la construction faisant apparaitre notamment les voies d'accès des engins de secours, les moyens d'évacuation retenus, la présence de tout local occupé par des tiers
- des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement des plans des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment
- préciser les éventuelles demandes de dérogation
► pour l'accessibilité
- la notice descriptive d'accessibilité ci-jointe qui montrera comment le projet prend en compte l'accessibilité des personnes en situation de handicap
- un plan côté dans les trois dimensions qui précisera notamment les cheminements extérieurs
- des plans du local avant travaux
- un plans coté dans les trois dimensions pour chaque niveau qui précisera notamment les cheminement intérieurs, les locaux sanitaires destinés au public,…
- Fournir des plans, avant et après travaux, qui devront montrer le fonctionnement de l’établissement (ne pas oublier d'y inclure le mobilier).
- préciser les éventuelles demande de dérogation
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28 févr. 2022 à 18:11
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Bonjour,
Moi je me pose une question totalement ouverte entre votre métier et l'espace dont vous disposerez pour vos patients. Etes vous sur, s'agissant de votre métier que ce soit vraiment favorable à accueillir le public que vous aurez ? dans un endroit si petit et fermé ?
Est-ce vraiment propice à ce que la personne puisse être à l'aise ?
Moi je me pose une question totalement ouverte entre votre métier et l'espace dont vous disposerez pour vos patients. Etes vous sur, s'agissant de votre métier que ce soit vraiment favorable à accueillir le public que vous aurez ? dans un endroit si petit et fermé ?
Est-ce vraiment propice à ce que la personne puisse être à l'aise ?
bonjour
on ne trouve pas de surface minimale sur internet ;tout au plus note- t -on une surface de 17 m2 pour un cabinet médical ....
vos 8 m2 sont l'équivalent d'une petite chambre ;aurez vous la place pour y mettre le matériel, bureau fauteuil bibliothèque...?
avez vous prévu aussi une salle d'attente?
on ne trouve pas de surface minimale sur internet ;tout au plus note- t -on une surface de 17 m2 pour un cabinet médical ....
vos 8 m2 sont l'équivalent d'une petite chambre ;aurez vous la place pour y mettre le matériel, bureau fauteuil bibliothèque...?
avez vous prévu aussi une salle d'attente?
HeyLiz
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28 février 2022
Modifié le 28 févr. 2022 à 18:07
Modifié le 28 févr. 2022 à 18:07
Merci beaucoup pour votre aide!
Jodelariege, je suis en train de finaliser ma simulation 3D, j'étais dubitative aussi mais finalement, j'aurais la place pour tout ce dont j'ai besoin! Je n'aurais pas de salle d'attente, (mais je n'en ai jamais eu, j'organise mon planning en fonction).
Josh Randal j'ai cherché tellement longtemps ces informations, merci beaucoup de les avoir trouvées pour moi! Pensez vous que je puisse soumettre mon dossier [Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)] avant l'achat du bien ?
Jodelariege, je suis en train de finaliser ma simulation 3D, j'étais dubitative aussi mais finalement, j'aurais la place pour tout ce dont j'ai besoin! Je n'aurais pas de salle d'attente, (mais je n'en ai jamais eu, j'organise mon planning en fonction).
Josh Randal j'ai cherché tellement longtemps ces informations, merci beaucoup de les avoir trouvées pour moi! Pensez vous que je puisse soumettre mon dossier [Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)] avant l'achat du bien ?
Josh Randall
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1 mars 2022 à 09:11
1 mars 2022 à 09:11
Vous pouvez faire les démarches avant achat car le délai d'instruction est long (4 mois maximum). Plus tôt vous aurez déposé en mairie votre dossier et plutôt vous aurez un retour de l'autorité administrative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...