Handicapée seule au domicile
Résolu
Utilisateur anonyme
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Elsa62 -
Elsa62 -
Bonjour,
Je suis âgée de 60 ans et vis seule dans la maison de mes parents depuis août 2015.
Je suis en invalidité 80% depuis le 30/6/2016 suite à un cancer au cerveau ( pb de marche, aphasie, mémoire).
Mon radiothérapeute à Strasbourg ne m'autorise pas à conduire car j'ai déjà eu une crise d'épilepsie.
Mon fils a exigé une donation de la maison et elle a été faite par notaire le 29 janvier 2021.
Il y a 3 semaines, celui-ci m'a annoncé ne plus aller à la pharmacie pour moi (ce qui m'a obligé de prendre mon véhicule).
Déjà un an avant, il ne me faisais plus les courses. Je me fais livrer par un livreur (Monoprix).
Quel est mon recours ?
Merci de votre réponse
Je suis âgée de 60 ans et vis seule dans la maison de mes parents depuis août 2015.
Je suis en invalidité 80% depuis le 30/6/2016 suite à un cancer au cerveau ( pb de marche, aphasie, mémoire).
Mon radiothérapeute à Strasbourg ne m'autorise pas à conduire car j'ai déjà eu une crise d'épilepsie.
Mon fils a exigé une donation de la maison et elle a été faite par notaire le 29 janvier 2021.
Il y a 3 semaines, celui-ci m'a annoncé ne plus aller à la pharmacie pour moi (ce qui m'a obligé de prendre mon véhicule).
Déjà un an avant, il ne me faisais plus les courses. Je me fais livrer par un livreur (Monoprix).
Quel est mon recours ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est par rapport à mon fils
J'ai fait rajouté dans la donation :
Le DONATEUR (moi) se réserve expressément le droit d’agir en révocation de la présente donation pour cause d’ingratitude du DONATAIRE dans les conditions prévues aux articles 955 et 957 du Code civil.
Le notaire soussigné rappelle aux parties les dispositions des articles 953 et 955 du Code civil : Article 953 : "La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants."
Article 955 : "La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants : 1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; 3° S'il lui refuse des aliments."
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/647-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/#caspermis