Handicapée seule au domicile

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 27 févr. 2022 à 16:44
 Elsa62 - 3 mars 2022 à 00:26
Bonjour,
Je suis âgée de 60 ans et vis seule dans la maison de mes parents depuis août 2015.
Je suis en invalidité 80% depuis le 30/6/2016 suite à un cancer au cerveau ( pb de marche, aphasie, mémoire).
Mon radiothérapeute à Strasbourg ne m'autorise pas à conduire car j'ai déjà eu une crise d'épilepsie.
Mon fils a exigé une donation de la maison et elle a été faite par notaire le 29 janvier 2021.
Il y a 3 semaines, celui-ci m'a annoncé ne plus aller à la pharmacie pour moi (ce qui m'a obligé de prendre mon véhicule).
Déjà un an avant, il ne me faisais plus les courses. Je me fais livrer par un livreur (Monoprix).

Quel est mon recours ?
Merci de votre réponse

2 réponses

lutttinette Messages postés 2568 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 693
27 févr. 2022 à 17:03
Bonjour, avez-vous demandé à avoir une aide à domicile ? Pch ou autres
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Utilisateur anonyme
27 févr. 2022 à 17:04
Non.
C'est par rapport à mon fils
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Elsa62 > Utilisateur anonyme
27 févr. 2022 à 18:34
Vous ne pouvez pas l’obliger à vous aider, donation ou pas. Ni même à venir vous voir. La seule chose que vous pouvez demander c’est si vos revenus sont très faibles c’est éventuellement une pension alimentaire.
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Utilisateur anonyme > Elsa62
Modifié le 27 févr. 2022 à 18:55
Si à aller au Tribunal pour faire radier la donation (ingratitude). Il y a des coups a son actif. Ceux à qui mon oncle, membre du Conseil de l'ordre des Médecins lui a demandé de prendre un appartement (25 ans à l'époque) car il m'avait frappé et exigeais que je lui prépare son petit déjeuner alors que je rentrais de chimio.
J'ai fait rajouté dans la donation :
Le DONATEUR (moi) se réserve expressément le droit d’agir en révocation de la présente donation pour cause d’ingratitude du DONATAIRE dans les conditions prévues aux articles 955 et 957 du Code civil.
Le notaire soussigné rappelle aux parties les dispositions des articles 953 et 955 du Code civil : Article 953 : "La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants."
Article 955 : "La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants : 1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; 3° S'il lui refuse des aliments."
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/647-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/#caspermis
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Elsa62 > Utilisateur anonyme
27 févr. 2022 à 23:20
Vous avez porté plainte pour les coups ?
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Utilisateur anonyme
2 mars 2022 à 23:08
Oui avec certificat médical, photos à l'appuie
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C’était il y a moins d’un an car pour révoquer la donation il faut que ce soit fait dans l’année qui suit les sévices. Le mieux est de vous rapprocher d’un avocat.
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