Suite a tentative de conciliation sans suite
jpb
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Bonjour. Suite à une tentative de conciliation sur des dégradations d'un logement locatif, celle-ci n'ayant a pas aboutie, j'ai demandé au conciliateur d'établir le constat d'échec afin de pouvoir aller en justice, mais celui-ci ne répond plus à mes messages, je ne sais que faire, car pour aller en justice, il faut prouver par un constat que vous avez tenté une conciliation. ci quelqu'un peu m'aider merci.
A voir également:
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- Employeur absent conciliation prud'hommes - Forum contrat de travail
- Prud'homme l'employeur ne se presente pas au référé - Forum Justice
- Conciliation mdph forum - Forum Justice
- Demande de conciliation amiable - Guide
- Refus de conciliation voisinage - Forum Voisinage
3 réponses
bonjour,
lui avez-vous fait la demande de ce constat d'échec par courrier R+AR (dont vous auriez bien sûr gardé copie et les 2 récépissés) ?
cdt.
lui avez-vous fait la demande de ce constat d'échec par courrier R+AR (dont vous auriez bien sûr gardé copie et les 2 récépissés) ?
cdt.