Suite a tentative de conciliation sans suite

jpb - 26 févr. 2022 à 13:59
 jpb - 26 févr. 2022 à 16:13
Bonjour. Suite à une tentative de conciliation sur des dégradations d'un logement locatif, celle-ci n'ayant a pas aboutie, j'ai demandé au conciliateur d'établir le constat d'échec afin de pouvoir aller en justice, mais celui-ci ne répond plus à mes messages, je ne sais que faire, car pour aller en justice, il faut prouver par un constat que vous avez tenté une conciliation. ci quelqu'un peu m'aider merci.

3 réponses

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154
26 févr. 2022 à 14:11
bonjour,

lui avez-vous fait la demande de ce constat d'échec par courrier R+AR (dont vous auriez bien sûr gardé copie et les 2 récépissés) ?

cdt.
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Bonjour et merci .Ce pourrait être une solution, mais dans mon cas et je pense que c'est pareil pour tous, je ne connais ni l'adresse où il faudrait adresser le recommandé, ni son téléphone qui est en numéro caché ci qui se comprend, je n'ai qu'un mail.
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_lael_ Messages postés 4469 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 035
26 févr. 2022 à 16:07
Vous pouvez essayer de vous rapprocher des greffes du tribunal, ils peuvent vous communiquer ses coordonnées, dont son numéro de téléphone.
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Bonjour. Étant passé par la maison de la justice pour avoir un conciliateur, (c'était il y a 1 an) je pense revoir avec eux ce qu'ils peuvent faire. Merci
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